Maîtrise d'oeuvre «Les Portes de Bétheny», construction de 43 logements et aménagements VRD, secteur Chalet — solférino à Reims

Reims habitat Champagne Ardenne

Il est prévu une décomposition de l'opération en deux tranches: — une tranche ferme: comprenant les travaux de batiment et d' aménagement — vRD -une tranche optionnelle qui concerne la réalisation des travaux de la place. L'Opération fera l'objet d'une certification NF Habitat HQE, conformément au référentiel de Cerqual et la RT 2012 à — 10%marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reims habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16-MOEPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://reims-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.regimbeau@reims-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239516
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: — attestations Urssaf,(1) — certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) — attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. Règlement de la consultation:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement; Liste des principaux services effectués .; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Il est impératif de pouvoir justifier d'une expérience d'opérations similaires au cours des trois dernières années. . L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre pourra etre représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, constitué: — d'un architecte (mandataire solidaire du groupement) — d'un ou plusieurs BE (compétences thermique, fluide, structure, acoustique, VRD et paysagiste) — d'un BIM manager.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: psla, pls, accession Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra etre représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, et devra etre constituée: — d'un architecte (mandataire solidaire du groupement) — d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes: thermique, fluide, structure, acoustique, VRD et paysagiste — d'un BIM Manager, identifié dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de la mission complément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay, direction de la maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 326486266 📞
Courrier électronique: chandler.kayamare@reims-habitat.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, à l'attention du service commande publique — achats BP 2720

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 133-239516 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 43 logements et aménagements VRD secteur Chalet Solférino à Reims.

Valeur totale du marché: 361895.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401242
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239516
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 220-401242 (2016-11-10)

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