Maîtrise d'oeuvre du projet de renouvellement de la résidence Charles Gounod

SA Immobilière du Moulin Vert

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de renouvellement d'une résidence composée de 329 logements sociaux située à Rueil-Malmaison (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daniel Hulak

Qui ?

• SA Immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096367
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré auprès de: Joséphine Thollet j.thollet@saimv.fr SA Immobilière du Moulin Vert, Tour Maine Montparnasse, BP 123 33 avenue du Maine, 75755 Paris cedex 15 Tél. : 01 53 43 84 76 Les candidats devront remettre leur offre complète en un exemplaire papier et en un exemplaire informatique sur clé USB. Toute offre non remise conformément aux conditions précisées au présent article entraînera le rejet de celle-ci. Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis à l'accueil de la société contre récépissé pendant les horaires d'ouverture (8h30-12h puis 13h-17h sauf le vendredi 16h30) à l'adresse suivante: SA Immobilière du Moulin Vert, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris cedex 15 BP 123 avant les date et heure indiquées au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de renouvellement d'une résidence composée de 329 logements sociaux située à Rueil-Malmaison (92).

Description des options: Mission d'OPC.
Numéro de référence: Projet de renouvellement de la résidence Charles Gounod

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une partie des prestations du présent accord-cadre est réservée aux personnes physiques (architectes) ou morales (sociétés d'architecture) inscrites à un tableau régional d'architectes et conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir:

1 — Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics): DC1 — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » accepté, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, rubrique Marchés publics

2 — Déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales: DC1 — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » accepté, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, rubrique Marchés publics

3 — Le cas échéant, le cadre de déclaration de sous-traitant signé par la personne habilitée.

4 -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant);

5 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; (DC2)

6- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes

7 — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

8- Chiffre d'affaires (DC2) et comptes de résultat des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

1 — Fiche synthétique de références similaires à l'objet du marché et datant de moins de 5 ans compilées sur une page recto format A4 sous forme d'un tableau comprenant obligatoirement pour chaque référence les indications suivantes: l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de conception, la SHON ou SDP, le Coût de l'opération en euro(s) HT, le type de consultation (Ex: Concours ouvert ou restreint, Conception-Réalisation, Commande directe, Loi MOP, conception ou exécution, sous-traitant, co-traitant, opérations ANRU ou de densification, opération à but énergétique etc.), lauréat ou non lauréat, Niveau de performance énergétique (Ex: BBC Effinergie, THPE, PassivHaus, Certification H&E, Profil A, BBC rénovation, HPE rénovation, Effinergie rénovation ou équivalent etc…).

2 — Fiche synthétique de renseignement sur une page recto format A4 présentant l'agence ou la structure: Effectif et qualifications (niveau de responsabilité/ intitulé de poste…), moyens matériels, compétences/spécialisations, etc.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif du projet (70)
2. Prix apprécié au regard du montant du forfait global (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SA Immobilière du Moulin Vert
Damien Verrière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Projet de renouvellement de la résidence Charles Gounod
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré auprès de:

Joséphine Thollet

j.thollet@saimv.fr

SA Immobilière du Moulin Vert,

Tour Maine Montparnasse, BP 123

33 avenue du Maine,

75755 Paris cedex 15

Tél. : 01 53 43 84 76

Les candidats devront remettre leur offre complète en un exemplaire papier et en un exemplaire informatique sur clé USB.

Toute offre non remise conformément aux conditions précisées au présent article entraînera le rejet de celle-ci.

Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis à l'accueil de la société contre récépissé pendant les horaires d'ouverture (8h30-12h puis 13h-17h sauf le vendredi 16h30) à l'adresse suivante: SA Immobilière du Moulin Vert, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris cedex 15 BP 123 avant les date et heure indiquées au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2016/S 057-096367 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 709 126 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine — BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221195
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096367
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅
Nom: Daniel Hulak
Adresse postale: 30 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 123-221195 (2016-06-24)

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