Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des frégates de surveillance basées en outre-mer et leurs équipements associés et son premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments et de leurs équipements associés.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret n° 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret n°...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 portant sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des frégates de surveillance de la marine nationale basées en outre-mer et de leurs équipements associés.Il est assorti d'un premier marché subséquent ayant pour objet la réalisation de prestations, pièces et main-d'œuvre, dont notamment:— prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,— prestations d'entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d'oeuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent:— la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective,— la réalisation de modifications.— fourniture et réparation de rechanges à destination du bord,— prestations d'ingénierie de maintenance:— gestion des obsolescences, gestion de la configuration, soutien technique, etc.,— exigences d'expertises et d'ingénierie du MCO, notamment pour identifier les causes d'avaries et renseigner l'historique associé.— prestations de suivi réglementaire: cartographie amiante, etc.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369917
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne:”
Source: OJS 2016/S 204-369917 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 470 155,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest Secrétariat des offres — SDFC/DOMA CC 45
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236572
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369917
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Montant mini HT (hors part à commandes et bons de commande: 84 792 708 EUR.”
Source: OJS 2018/S 103-236572 (2018-05-31)