«Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie)»

SIAAP

Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie):
L'opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations, valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR) HT pour les 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106415
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993). Visite des lieux: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite individuelle de chaque candidat doit avoir lieu pendant la période de publication du marché. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai, d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. Cette visite devra être effectuée au plus tard 2 semaines avant la date limite de remise des offres. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du RC). La visite ne concernera que la situation en surface pour prendre connaissance des conditions de déploiement des installations, hors ouvrage, et des conditions d'accès à l'émissaire. Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Durée du marché — délai d'exécution: La durée du marché court à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La prestation devra être exécutée selon la périodicité, les modalités et les délais déterminés dans chaque bon de commande.pour la partie travaux, il est précisé que la durée se termine avec la garantie de parfait achèvement. Le jugement des propositions: 1. Valeur technique (pondération: 60 %): A) Description des méthodes de rénovation des installations (immergées et terrestres) des moyens d'exécution, du phasage et des cadences des tâches de travaux pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP (30 %); B) Développement durable et sécurité sur le chantier: engagements pris par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, dispositions pour limiter toutes les nuisances ainsi que la prise en compte par le candidat de l'impact du chantier sur la navigation sur la Seine; dispositions prises par le candidat pour lutter contre les risques inhérents aux travaux terrestres et fluviaux (15 %); C) Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place — capacité d'adaptation du candidat aux matériels du dispositif d'oxygénation existant (15 %). 2. Prix des prestations (pondération: 40 %): Le prix sera analysé à partir du montant du détail estimatif. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations, pour chaque période, est estimé à: 400 000 EUR HT par an.
Brève description:
Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie):
L'opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations, valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR) HT pour les 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0082

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication de l'outillage, du dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste:
— des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ces références couvriront les principaux types de prestations à réaliser dans le cadre du marché:
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Génie civil, projection de béton, injections, curage, pompage, travaux subaquatique, instrumentation.
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens ), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûretés: il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.
Les délais de garantie sont définis pour 1 an et débutent à compter de la date d'effet de réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0082
Informations complémentaires
Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La visite individuelle de chaque candidat doit avoir lieu pendant la période de publication du marché.
Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai, d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. Cette visite devra être effectuée au plus tard 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
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Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du RC).
La visite ne concernera que la situation en surface pour prendre connaissance des conditions de déploiement des installations, hors ouvrage, et des conditions d'accès à l'émissaire. Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite.
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Durée du marché — délai d'exécution:
La durée du marché court à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
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Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
La prestation devra être exécutée selon la périodicité, les modalités et les délais déterminés dans chaque bon de commande.pour la partie travaux, il est précisé que la durée se termine avec la garantie de parfait achèvement.
Le jugement des propositions:
1. Valeur technique (pondération: 60 %):
A) Description des méthodes de rénovation des installations (immergées et terrestres) des moyens d'exécution, du phasage et des cadences des tâches de travaux pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP (30 %);
B) Développement durable et sécurité sur le chantier: engagements pris par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, dispositions pour limiter toutes les nuisances ainsi que la prise en compte par le candidat de l'impact du chantier sur la navigation sur la Seine; dispositions prises par le candidat pour lutter contre les risques inhérents aux travaux terrestres et fluviaux (15 %);
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C) Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place — capacité d'adaptation du candidat aux matériels du dispositif d'oxygénation existant (15 %).
2. Prix des prestations (pondération: 40 %):
Le prix sera analysé à partir du montant du détail estimatif.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 062-106415 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie): l'opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
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Valeur totale du marché: 2 075 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418851
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106415
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie)».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 230-418851 (2016-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Five Services France travaux
Produits/services:
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