Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angoulême (dpt 16)

SCA/PFAF SO

Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angoulême (dpt 16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094056
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'exécution du marché court à compter du lendemain de la date de notification du marché. Marché avec: — une partie à quantité fixe à prix forfaitaire pour la maintenance préventive. — une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP pour la maintenance curative (dépannages et réparations). Le marché est passé avec un montant annuel minimum: il correspond au montant forfaitaire annuel (TTC) des prestations de maintenance préventive du candidat retenu, figurant en annexe 1.4 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix — maintenance préventive cumulées des sites» et un montant annuel maximum: 80 400 EUR (TTC). Le montant des prestations annuelles maximales n'excèdera pas 80 400 EUR (TTC), bons de commande pour la maintenance curative (dépannages et réparations) compris. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargeant par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La transmission des plis (candidatures + offres) est possible: — soit par voie électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr , — soit par voie postale (ou par porteur) — dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmissions et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Tous les documents doivent être rédigés en français. La visite des sites militaires est vivement recommandée; les modalités en sont fixées au règlement de consultation — RC (article 4.6). Le marché est conclu pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible au 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angoulême (dpt 16).
Description des options:
Possibilité de conclure ultérieurement des marchés similaires au sens de l'article. 35.ii.6 du CMP.
Numéro de référence: PFAFSO-140196-S2-DR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD et 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
— le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
— l'agrément pour la manipulation des fluides pour le froid, et les certificats pour chaque technicien exécutant la prestation conformément au décret n° 2011-396 du 13.4.2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.
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— l'habilitation électrique pour les matériels de restauration collective (chauds et froids). Attestation de formation de la société pour ses techniciens.
— tous documents et/ou certificats relatifs à vos habilitations et/ou accréditations.
— certificat de visite, le cas échéant.
— cas particulier de la sous-traitance Dc4, le cas échéant (formulaire joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes.
L'octroi d'avance et d'acomptes n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: DEF/EMA/SCA/plate-forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/SPPM 2 — CS 21152
Téléphone: +33 557852561 📞
Courrier électronique: section5.pfafso@laposte.net 📧
Fax: +33 557852510 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/SPPM 2 — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex. Adresse géographique pour tout dépôt: PFAF-SO — caserne Xaintrailles — 112 bd Maréchal Leclerc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-140196-S2-DR
Informations complémentaires
L'exécution du marché court à compter du lendemain de la date de notification du marché.
Marché avec:
— une partie à quantité fixe à prix forfaitaire pour la maintenance préventive.
— une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP pour la maintenance curative (dépannages et réparations).
Le marché est passé avec un montant annuel minimum: il correspond au montant forfaitaire annuel (TTC) des prestations de maintenance préventive du candidat retenu, figurant en annexe 1.4 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix — maintenance préventive cumulées des sites» et un montant annuel maximum: 80 400 EUR (TTC). Le montant des prestations annuelles maximales n'excèdera pas 80 400 EUR (TTC), bons de commande pour la maintenance curative (dépannages et réparations) compris.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargeant par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures + offres) est possible:
— soit par voie électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr ,
— soit par voie postale (ou par porteur) — dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmissions et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Tous les documents doivent être rédigés en français.
La visite des sites militaires est vivement recommandée; les modalités en sont fixées au règlement de consultation — RC (article 4.6).
Le marché est conclu pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
Il est reconductible au 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094056 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angoulême (dpt. 16).
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Contact
Courrier électronique: section2.pfafso@laposte.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254918
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094056
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de conclure ultérieurement des marchés similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254918 (2016-07-20)
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Région:
France Ouest Poitou-Charentes Charente Sud-Ouest Aquitaine
Produits/services:
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