Maintenance préventive et curative des éléments du système de sécurité incendie — 2 lots

Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xl ou .xls, .pdf, .jpeg, .ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Concernant l'intervention sur les détecteurs ioniques, les candidats doivent avoir déclaré leur activité auprès de l'a.s.n et avoir reçu un récépissé décrivant toutes les activités, ou être titulaire d'une autorisation permettant explicitement ces opérations. Les candidats ne remettant pas cette autorisation verront leur candidature déclarée irrégulière. Qualifications également obligatoires (à défaut la candidature sera déclarée irrecevable): Lot 1: l'ensemble du personnel intervenant sur les sites doit disposer d'une qualification professionnelle sur les systèmes électriques courants faibles et courants forts conformément à la norme nf c 18-510. Lot 2: Le personnel d'intervention devra impérativement être titulaire d'un diplôme d'agent vérificateur d'extincteurs. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable annuellement et expressément deux fois, dans la limite de trois ans à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Ce marché à bons de commandes est considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Renseignements techniques auprès de Jérôme Sicherre au 01.80.38.02.20 ou j.sicherre@mairie-massy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif ainsi que l'installation des éléments constituant le système de sécurité incendie (essentiellement alarmes, désenfumage, extincteurs et Robinets d'incendie Armés) du patrimoine de la commune de Massy. Le marché est passé à prix forfaitaires pour la maintenance préventive, et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum pour chaque lot, pour la maintenance corrective: — lot nº 1: montant annuel maximum de 20 000 EUR HT — lot nº 2: montant annuel maximum de 25 000 EUR HT Le montant total des dépenses, maintenance préventive et corrective confondues, sur toute la durée du marché, ne dépassera pas les 209 000 EUR HT. La notification prévisionnelle est prévue en mai 2016.

Brève description

Maintenance Alarmes et désenfumage: cela comprend la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des installations du système de sécurité incendie (Ssi) comprenant notamment les alarmes incendie et les systèmes de désenfumage des bâtiments communaux.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Concernant l'intervention sur les détecteurs ioniques, les candidats doivent avoir déclaré leur activité auprès de l'a.s.n et avoir reçu un récépissé décrivant toutes les activités, ou être titulaire d'une autorisation permettant explicitement ces opérations.; Obligatoire: les candidats ne remettant pas cette autorisation verront leur candidature déclarée irrégulière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix unitaires et forfaitaires.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif ainsi que l'installation des éléments constituant le système de sécurité incendie (essentiellement alarmes, désenfumage, extincteurs et robinets d'incendie armés) du patrimoine de la commune de Massy.

Le marché est passé à prix forfaitaires pour la maintenance préventive, et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum pour chaque lot, pour la maintenance corrective:

— lot n° 1: montant annuel maximum de 20 000 EUR HT,

— lot n° 2: montant annuel maximum de 25 000 EUR HT.

Le montant total des dépenses, maintenance préventive et corrective confondues, sur toute la durée du marché, ne dépassera pas les 209 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique:

— méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (20 points),

— présentation des moyens humains et matériels prévus pour ce marché (20 points),

— sous critères délai d'intervention: normal (5 points),

— urgence (5 points),

— sous critères prix: forfaitaire (30 points),

— bons de commande (20 points).