Maintenance préventive et corrective multi-technique couvrant les NRO et Sro1 du thd Seine du département des Hauts-de-Seine (hors fibre)

Conseil général Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne le marché de maintenance préventive et corrective multi-technique du réseau THD Seine. Il s'agit d'un réseau de fibre optique Ftth constitué de Noeuds de raccordement Optique NRO, et de sous répartiteurs Optique de rang 1 Sro1 qui concentrent les câbles partant vers les habitations des alto séquanais, et permettent l'hébergement des équipements de télécommunication des opérateurs commerciaux fournisseurs d'accès à internet.
elle consiste avant tout à considérer toutes les nécessités de prestations d'entretien et leurs répercussions sur les conditions de vie des locaux proprement dit NRO et Sro1 et des équipements qui le composent à l'exception de toute la partie fibre optique. Les principaux objectifs visés sont le fonctionnement optimisé de chaque équipement, son évolution, la qualité d'usage et une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-03-25 Informations complémentaires
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché mixte.Pour ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: tcacaly@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147293031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099817
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 60 points à chaque offre la valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants: Organisation de l'équipe dédiée à la prestation et adéquation des moyens humains déployés (20 points): Seront pris en compte l'organisation et les moyens mis en place pour la prise en charge du marché, l'organisation et les moyens mis en place pour la maintenance préventive et corrective, l'organigramme avec le nom et les compétences des personnes affectées à chaque prestation ainsi que celui des remplaçants en cas d'indisponibilités, les curriculum vitae des personnes de l'équipe, la répartition géographique du candidat sur le territoire et organisation des interventions et les atouts de l'organisation proposée. organisation des interventions en astreinte (10 points): Seront pris en compte les méthodes, procédure et qualité, l'organisation de l'astreinte en fonction des interventions concernées, et la description des méthodes pour la levée de doutes. Outils informatiques et de reporting (16 points): Seront pris en compte la description des outils mis à disposition pour permettre le suivi des demandes d'intervention et les opérations de maintenance préventive, et la description des outils mis à disposition pour permettre le suivi du reporting. Moyens matériels, outillage et gestion du stock (14 points): Seront pris en compte les moyens matériel et outillage, la description du matériel utilisé en secours (groupe électrogène mobile, système de rafraichissement mobile, moyens de substitution) et la description de la méthodologie pour la création et la gestion d'un stock de secours. la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre. le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement augmenté du montant du DQE. En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat. le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de consultation. La visite du site est obligatoire pour la présentation d'une offre. Le représentant de l'entreprise candidate sera invité sur place à signer une feuille de présence. Conditions de remise des offres: les entreprises doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par envoi sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié pour l'offre et ses éventuels documents complémentaires n'est pas autorisé. Sur support papier les plis seront transmis à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation par tout moyen garantissant non seulement la date et heure limite de réception du dossier mais également la confidentialité de l'offre. Par voie électronique, via le site http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de maintenance préventive et corrective multi-technique du réseau THD Seine. Il s'agit d'un réseau de fibre optique Ftth constitué de Noeuds de raccordement Optique NRO, et de sous répartiteurs Optique de rang 1 Sro1 qui concentrent les câbles partant vers les habitations des alto séquanais, et permettent l'hébergement des équipements de télécommunication des opérateurs commerciaux fournisseurs d'accès à internet.
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elle consiste avant tout à considérer toutes les nécessités de prestations d'entretien et leurs répercussions sur les conditions de vie des locaux proprement dit NRO et Sro1 et des équipements qui le composent à l'exception de toute la partie fibre optique. Les principaux objectifs visés sont le fonctionnement optimisé de chaque équipement, son évolution, la qualité d'usage et une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement.
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Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché mixte.
Pour ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les bons de commandes préciseront s'ils donnent lieu ou non à une retenue de garantie.
Le cas échéant une retenue de 5 % du montant initial des travaux sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera, par contre, pas acceptée de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande.
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le délai de garantie est d'un an à compter de la réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
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les travaux seront rémunérés sur le budget du conseil départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint à la seule condition que le mandataire en soit solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Thibaud Cacaly
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 60 points à chaque offre
la valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants:
Organisation de l'équipe dédiée à la prestation et adéquation des moyens humains déployés (20 points):
Seront pris en compte l'organisation et les moyens mis en place pour la prise en charge du marché, l'organisation et les moyens mis en place pour la maintenance préventive et corrective, l'organigramme avec le nom et les compétences des personnes affectées à chaque prestation ainsi que celui des remplaçants en cas d'indisponibilités, les curriculum vitae des personnes de l'équipe, la répartition géographique du candidat sur le territoire et organisation des interventions et les atouts de l'organisation proposée.
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organisation des interventions en astreinte (10 points):
Seront pris en compte les méthodes, procédure et qualité, l'organisation de l'astreinte en fonction des interventions concernées, et la description des méthodes pour la levée de doutes.
Outils informatiques et de reporting (16 points):
Seront pris en compte la description des outils mis à disposition pour permettre le suivi des demandes d'intervention et les opérations de maintenance préventive, et la description des outils mis à disposition pour permettre le suivi du reporting.
Moyens matériels, outillage et gestion du stock (14 points):
Seront pris en compte les moyens matériel et outillage, la description du matériel utilisé en secours (groupe électrogène mobile, système de rafraichissement mobile, moyens de substitution) et la description de la méthodologie pour la création et la gestion d'un stock de secours.
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la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre.
le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement augmenté du montant du DQE. En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat.
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le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de consultation.
La visite du site est obligatoire pour la présentation d'une offre.
Le représentant de l'entreprise candidate sera invité sur place à signer une feuille de présence.
Conditions de remise des offres: les entreprises doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par envoi sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié pour l'offre et ses éventuels documents complémentaires n'est pas autorisé. Sur support papier les plis seront transmis à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation par tout moyen garantissant non seulement la date et heure limite de réception du dossier mais également la confidentialité de l'offre. Par voie électronique, via le site http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099817 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106966
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099817
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2016/S 062-106966 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201600DMP0122
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de maintenance préventive et corrective multi-technique du réseau THD Seine. Il s'agit d'un réseau de fibre optique Ftth constitué de Noeuds de raccordement Optique NRO, et de sous répartiteurs Optique de rang 1 Sro1 qui concentrent les câbles partant vers les habitations des alto séquanais, et permettent l'hébergement des équipements de télécommunication des opérateurs commerciaux fournisseurs d'accès à internet. Elle consiste avant tout à considérer toutes les nécessités de prestations d'entretien et leurs répercussions sur les conditions de vie des locaux proprement dit NRO et Sro1 et des équipements qui le composent à l'exception de toute la partie fibre optique. Les principaux objectifs visés sont le fonctionnement optimisé de chaque équipement, son évolution, la qualité d'usage et une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement.
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Valeur totale du marché: 162 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdurand@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278828
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
I- les pièces constitutives des marchés sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: mdurand@hauts-de-seine.fr Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. ii- le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 162 684 EUR HT soit 195 220,80 EUR TTC concernant la maintenance préventive, et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT concernant les prestations de maintenance corrective.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de maintenance préventive et corrective multitechnique du réseau THD Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
I- les pièces constitutives des marchés sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: mdurand@hauts-de-seine.fr Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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ii- le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 162 684 EUR HT soit 195 220,80 EUR TTC concernant la maintenance préventive, et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT concernant les prestations de maintenance corrective.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278828 (2016-08-09)