La présente consultation a pour objet la maintenance du réseau incendie du tunnel ferroviaire de Fréjus. L'entreprise attributaire du marché devra en outre effectuer:
— La maintenance préventive des installations
— La maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du réseau incendie du tunnel ferroviaire de Fréjus.
15495”
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“La consultation avait pour objet la maintenance du réseau incendie du tunnel ferroviaire de Fréjus.
L'attributaire a en outre la charge de:
— la maintenance...”
Brève description
La consultation avait pour objet la maintenance du réseau incendie du tunnel ferroviaire de Fréjus.
L'attributaire a en outre la charge de:
— la maintenance préventive des installations,
— la maintenance corrective en cas de besoin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 500 💰
Maintenance préventive des installations:
Opérations de maintenance qui consistent à la vérification de l'état fonctionnel des installations et de valider parla réalisation de mesures d'essais électriques et hydrauliques, que les installations soient fonctionnelles.
Maintenance corrective:
Consiste à faire intervenir le prestataire lorsque les circonstances l'imposent.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 230-419657
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Sud Est
Commune postale: Feyzin
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 148-307349 (2017-08-02)