Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations feront l'objet de 8 accords-cadres mono-attributaire, à prix mixtes et avec maximum.
Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaire, et par l'exécution du planning prévisionnel, pour la partie traitée à prix forfaitaire.