Maintenance et renouvellement des installations de sécurité dans les établissements recevant du public communaux de la Ville de Sens et communautaires de la Communauté d'agglomératio du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché a pour objet la maintenance et le renouvellement des installations de sécurité dans les établissements recevant du public (Erp) communaux de la Ville de Sens et communautaires de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société A2A Ascenseurs
• Société ARLI
• Société Engie INEO
• Société Vinci Facilities — Est maintenance service

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: S16001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Matériel d'éclairage de secours 📦
Appareils extincteurs 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Hottes d'aspiration 📦
Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: Hôtel de Ville — 100 rue de la République — BP 809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309178
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Les prestations relatives au présent marché débutent à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se termineront le 31 décembre 2017. Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois de la manière suivante: — Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit au 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, — Une dernière reconduction tacite pour l'année N+2, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes en date du 15 Juin 2016. Forme juridique du groupement: Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot no 1: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des systèmes de sécurité incendie (Ssi) relatifs aux établissements recevant du public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites.
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Intitulé du lot: Systèmes de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot no 2: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des systèmes de désenfumage relatifs aux établissements recevant du public.

Description des renouvellements: 2 reconductions.
Intitulé du lot: Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (Baes)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot no 3: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes) relatifs aux établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot no 4: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des extincteurs d'incendie portatifs et robinets d'incendie armés relatifs aux établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le lot no 5: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des systèmes de vidéosurveillance et des alarmes anti-intrusion relatifs aux établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour le lot no 6: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des ascenseurs et monte-charges relatifs aux établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Entretien des hottes de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour le lot no 7: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement du réseau d'extraction des graisses de cuisine, la fourniture et l'entretien des filtres et le nettoyage des réseaux de ventilation ou de climatisation relatifs aux établissements recevant du public.

Intitulé du lot: Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pour le lot no 8: Le lot a pour objet la maintenance préventive, corrective et le renouvellement des ventilations mécaniques contrôlées relatifs aux établissements recevant du public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899.

Situation économique et financière:

— Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement d'encadrement des 3 dernières années.

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

* Titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des prestations de même nature que celle du marché.

* Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

* Les candidats devront également remettre à l'appui de leur candidature les certifications mentionnés à l'article 5 du Règlement de consultation.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 25, 57 et 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et des articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le député-maire
Service de la Commande publique
Fax: +33 386956751 📠
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois de la manière suivante:

— Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit au 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

— Une dernière reconduction tacite pour l'année N+2, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes en date du 15 Juin 2016.

Forme juridique du groupement: Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;

* Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

* Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 172-309178 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance et le renouvellement des installations de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) communaux de la Ville de Sens et communautaires de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Valeur totale du marché: 514460.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149164
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309178
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Brève description: Pour le lot n
Intitulé du lot: Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
Ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
2017-04-08 📅
2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de Justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;

* Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

* Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 077-149164 (2017-04-18)

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