Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération

Agglomération Côte Basque-Adour

Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: conteneurs_enterres
Brève description:

Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16995&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16995&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381520
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée de 2 550 000euro(s) HT correspond à une estimation pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre pourra être reconduit deux fois un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

La valeur estimée de 2 550 000euro(s) HT correspond à une estimation pour 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 dans la version du 30/03/2016;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

La déclaration sur l'honneur jointe dument signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 30/03/2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Tous éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de qualité totale pour la conception, la production, la livraison, le service: certificat de qualification ISO 9001 et ISO 9002 ou équivalent;

Tous les éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de management environnemental: certificat ISO 14 001 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 57
Critère de coût: Critère environnemental
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16995&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics »- accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau BP 543
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par: — un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)-un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, lecas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2016/S 210-381520 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 550 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007169
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381520
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence

Lieu et horaires de consultation du marché:

Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72.

Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par: — un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) — un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2017/S 005-007169 (2017-01-06)

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