Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
La présente consultation n'est pas allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Avis de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Numéro de référence: 71160164
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Code CPV supplémentaire: Station de pompage des eaux résiduaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363014
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur...”
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
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Source: OJS 2016/S 201-363014 (2016-10-13)