Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins

Département de la Corse du Sud

Marché pour la maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins, marché étant assorti d'un seuil maximum annuel en EUR HT comme suit:
Seuil maximum annuel pour le Conseil départemental(En EUR HT): 100 000
seuil maximum annuel pour le service départemental d'incendie et de secours (En EUR HT): 35 000
seuil maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (En EUR HT): 135 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042207
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil maximum annuel pour le Conseil départemental(En EUR HT): 100 000

seuil maximum annuel pour le service départemental d'incendie et de secours (En EUR HT): 35 000

seuil maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (En EUR HT): 135 000.

Description des options:

Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché, des avenants et marchés négociés similaires et/ou complémentaires.

Numéro de référence: AOO MC 2016-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Les candidats doivent répondre aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics, en termes de régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2),Amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.

Les candidats doivent également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, pour plus de précision se référer au règlement de la consultation.

Les candidatures seront examinées en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire (Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution du marché est supérieure à 2 mois).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours / Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement / Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des pièces détachées % (35)
2. Coût de la main d'oeuvre % (35)
3. Délai de livraison des pièces détachées % (10)
4. Délai de prise en charge % (10)
5. Délai de début d'éxécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2A
Adresse postale: BP 552
Code postal: 20189
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298324 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO MC 2016-009
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, à compter de la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 026-042207 (2016-02-03)

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