Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins (relance)

Département de la Corse du Sud

Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins, marché à bons de commande assorti d'un seuil maximum en EUR HT indiqué ci-dessous pour chaque membre du groupement:
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental(36 mois): 300 000 EUR HT.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le service départemental d'incendie et de Secours(36 mois): 105 000 EUR HT.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (36 mois): 405 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité Auto Marine

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Aoo Mc 2016-045
Brève description:

Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins, marché à bons de commande assorti d'un seuil maximum en EUR HT indiqué ci-dessous pour chaque membre du groupement: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental(36 mois): 300 000 EUR HT. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le service départemental d'incendie et de Secours(36 mois): 105 000 EUR HT. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (36 mois): 405 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211597
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le…

… Conseil départemental(36 mois): 300 000 EUR HT.

… service départemental d'incendie et de Secours(36 mois): 105 000 EUR HT.

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (36 mois): 405 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 ».

2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur l'année N-1 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année N-1 indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

2. Une déclaration indiquant l'effectif du candidat dont il dispose sur la base de l'année N-1.

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

4. Qualifications professionnelles pertinentes en électricité des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent accord-cadre (diplôme et/ou habilitation et/ou attestation de formation et/ou ancienneté dans le domaine ou tout document équivalent ?..).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Délai de début d'exécution
Critère de coût: Coût de la main-d'oeuvre
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des pièces détachées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: BP 552
Code postal: 20179
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

marché passé en groupement de commande avec le SDIS 2a, le Département de la Corse-Du-Sud ayant été désigné coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 119-211597 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins, marché à bons de commande assorti d'un seuil maximum en EUR HT indiqué ci-dessous pour chaque membre du groupement: — seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental (36 mois): 300 000 EUR HT, — seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le service départemental d'incendie et de secours (36 mois): 105 000 EUR HT, — seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (36 mois): 405 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376679
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211597
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le…

… Conseil départemental (36 mois): 300 000 EUR HT,

… service départemental d'incendie et de secours (36 mois): 105 000 EUR HT,

— seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (36 mois): 405 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 208-376679 (2016-10-24)

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