Maintenance du patrimoine forestier de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du patrimoine forestier de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Nature des prestations:
— suivi des peuplements adultes par sélection des sujets les plus vigoureux pour favoriser un peuplement équilibré et dynamique,
— conservation et maintien des vieux arbres dans la mesure où ceux-ci ne se révèlent pas dangereux. Coupe des branches mortes,
— suivi des régénérations naturelles ou plantées, par élimination de la végétation concurrente, sélection et coupe des sujets chétifs ou en surnombre, taille si nécessaire,
— restauration par plantation de plants forestiers ou d'arbres-tiges par placeaux selon directive du maître d'ouvrage,
— coupe de végétation indésirable sur les murs, murets et clôture d'enceint des bois (lierre, polygonum, chèvrefeuilles),
— entretien des allées, corbeilles, bancs, panneaux d'information. Réfection d'allées et réparation ou remplacement du mobilier si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SMDA

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 16fs-Mp-1185-S
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du patrimoine forestier de Saint-Quentin-en-Yvelines. Nature des prestations: — suivi des peuplements adultes par sélection des sujets les plus vigoureux pour favoriser un peuplement équilibré et dynamique, — conservation et maintien des vieux arbres dans la mesure où ceux-ci ne se révèlent pas dangereux. Coupe des branches mortes, — suivi des régénérations naturelles ou plantées, par élimination de la végétation concurrente, sélection et coupe des sujets chétifs ou en surnombre, taille si nécessaire, — restauration par plantation de plants forestiers ou d'arbres-tiges par placeaux selon directive du maître d'ouvrage, — coupe de végétation indésirable sur les murs, murets et clôture d'enceint des bois (lierre, polygonum, chèvrefeuilles), — entretien des allées, corbeilles, bancs, panneaux d'information. Réfection d'allées et réparation ou remplacement du mobilier si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378447
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Compte tenu de l'importance des prestations et du fait que le titulaire peut être amené à travailler sur plusieurs sites simultanément, pour réaliser ces prestations, il est nécessaire que l'entreprise ou les entreprises mettent à disposition du maître d'ouvrage le personnel et matériel adaptés au besoin. Ainsi, le candidat devra respecter les niveaux de capacités minimum en matériel et en personnel suivants: — un chef de chantier — un chef d'équipe — 2 grimpeurs-élagueurs — 2 hommes de pied (en élagage) — 3 ouvriers P1 ou P2 (en espaces verts) — 1 chauffeur V.L. Constitution minimum du matériel requis: — une tondeuse- broyeuse — une débroussailleuse — un désherbeur thermique — 3 tronçonneuses — un broyeur de branches — un véhicule équipé pour l'enlèvement des grumes. Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou des références équivalentes: — certificat de qualification ou équivalent P310. Ou, — certificat de qualification ou équivalent E141 et Certificat de qualification ou équivalent E131.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du patrimoine forestier de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Nature des prestations:

— suivi des peuplements adultes par sélection des sujets les plus vigoureux pour favoriser un peuplement équilibré et dynamique,

— conservation et maintien des vieux arbres dans la mesure où ceux-ci ne se révèlent pas dangereux. Coupe des branches mortes,

— suivi des régénérations naturelles ou plantées, par élimination de la végétation concurrente, sélection et coupe des sujets chétifs ou en surnombre, taille si nécessaire,

— restauration par plantation de plants forestiers ou d'arbres-tiges par placeaux selon directive du maître d'ouvrage,

— coupe de végétation indésirable sur les murs, murets et clôture d'enceint des bois (lierre, polygonum, chèvrefeuilles),

— entretien des allées, corbeilles, bancs, panneaux d'information. Réfection d'allées et réparation ou remplacement du mobilier si nécessaire.

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du patrimoine forestier de Saint Quentin en Yvelines.

— coupe de végétation indésirable sur les murs, murets et clôture d'enceint des bois (lierre, polygonum, chèvrefeuilles,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines — 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— imprimé DC1 ou document équivalent,

— imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Les certificats de qualification dont le candidat est titulaire et ceux expressément demandés dans le règlement de la consultation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Quentin-en-Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics: Anne de Lapasse
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139448158 📞
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines — Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Compte tenu de l'importance des prestations et du fait que le titulaire peut être amené à travailler sur plusieurs sites simultanément, pour réaliser ces prestations, il est nécessaire que l'entreprise ou les entreprises mettent à disposition du maître d'ouvrage le personnel et matériel adaptés au besoin. Ainsi, le candidat devra respecter les niveaux de capacités minimum en matériel et en personnel suivants:

— un chef de chantier — un chef d'équipe — 2 grimpeurs-élagueurs — 2 hommes de pied (en élagage) — 3 ouvriers P1 ou P2 (en espaces verts) — 1 chauffeur V.L.

Constitution minimum du matériel requis:

— une tondeuse- broyeuse — une débroussailleuse — un désherbeur thermique — 3 tronçonneuses — un broyeur de branches — un véhicule équipé pour l'enlèvement des grumes.

Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou des références équivalentes:

— certificat de qualification ou équivalent P310.

Ou,

— certificat de qualification ou équivalent E141 et Certificat de qualification ou équivalent E131.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération — Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2016/S 209-378447 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du patrimoine forestier de Saint-Quentin-en-Yvelines. Nature des prestations: — suivi des peuplements adultes par sélection des sujets les plus vigoureux pour favoriser un peuplement équilibré et dynamique, — conservation et maintien des vieux arbres dans la mesure où ceux-ci ne se révèlent pas dangereux. Coupe des branches mortes, — suivi des régénérations naturelles ou plantées, par élimination de la végétation concurrente, sélection et coupe des sujets chétifs ou en surnombre, taille si nécessaire, — restauration par plantation de plants forestiers ou d'arbres-tiges par placeaux selon directive du maître d'ouvrage, — coupe de végétation indésirable sur les murs, murets et clôture d'enceint des bois (lierre, polygonum, chèvrefeuilles), — entretien des allées, corbeilles, bancs, pan.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021697
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378447
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — entretien des allées, corbeilles, bancs, pan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2017/S 014-021697 (2017-01-17)

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