Maintenance du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Prestations de taille, d'abattage et de déssouchage d'arbres sur les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le présent accord-cadre fera l'objet de deux lots géographiques et sera exécuté par émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.m.d.a
• Sem Espaces Verts

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16fs-Mp-1193-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437503
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — mini: 80 000 EUR HT, — maxi: 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Communes de Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Élancourt, La Verrière, Coignières, Maurepas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et / ou dangereux) et de dessouchage.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

— mini: 80 000 EUR HT,

— maxi: 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de Guyancourt, Plaisir, Magny-les-Hameaux, Voisins-le-Bretonneux, Les Clayes-sous-Bois, Villepreux
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.

Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat au moins à hauteur de l'offre déposée.

Les documents demandés et les niveaux minimum de capacité attendus sont détaillés dans le règlement de la consultation joint au présent avis.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats se fera au vu des capacités, moyens et références présentés (entreprise spécialisée dans l'élagage, la taille et le soin aux arbres) tels que définis aux conditions de participation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics: Lescalier Nicolas
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139445412 📞
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots; cependant, il sera attribué un seul lot par soumissionnaire. Cette règle se justifie par les éléments suivants:

Respecter le principe d'allotissement issu du décret no 2016-360 et favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique.

L'importance du patrimoine arboré de SQY couplé à l'exigence d'une main d'oeuvre qualifiée pour accomplir les prestations.

Ainsi, les lots seront attribués dans l'ordre suivant:

1er: lot 1

2ème: lot 2

le présent avis est un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. En application de l'article 55 du décret 2016-360, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Remise des dossiers de candidature: par envoi postal, envoi électronique à l'adresse http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr ou remise sur place au service des marchés publics du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2016/S 240-437503 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de taille, d'abattage et de déssouchage d'arbres sur les communes de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le présent accord-cadre fera l'objet de deux lots géographiques et sera exécuté par émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum annuels.

Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237370
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437503
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — mini: 80 000 euro(s) Ht — maxi: 320 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes, Elancourt, La Verrière, Coignières, Maurepas
Informations complémentaires:

— mini: 80 000 euro(s) Ht

— maxi: 320 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Communes de Guyancourt, Plaisir, Magny-Les-Hameaux, Voisins-Le-Bretonneux, Les Clayes-Sous-Bois, Villepreux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex).

Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint Quentin en Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud

78011 Versailles Cedex

Tél: 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr

http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2017/S 118-237370 (2017-06-19)

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