Maintenance du parc de bennes amovibles du service dechets menagers du GrandAngoulême

GrandAngoulême Agglomération

Maintenance du parc de bennes amovibles(bennes amovibles pour camion ampliroll) du service Déchets Ménagers du GrandAngoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technival Industrie

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: GA-16-121
Brève description:

Maintenance du parc de bennes amovibles(bennes amovibles pour camion ampliroll) du service Déchets Ménagers du GrandAngoulême.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312504
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités, professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grand Angoulême; les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grand Angoulême.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du parc de bennes amovibles(bennes amovibles pour camion ampliroll) du service Déchets Ménagers du GrandAngoulême. Les prestations sont exécutées essentiellement dans les locaux du titulaire. Le futur titulaire s'engage à prendre les bennes amovibles directement sur le site de la déchèterie de L'Isle D'Espagnac ( z.i. no 3 — avenue Maryse Bastié 16340 L'Isle-D'Espagnac ) et de les ramener dès après intervention.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifsaux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grandAngoulême
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Point de contact: service commun de la commande publique
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du GrandAngoulême

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 174-312504 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du parc de bennes amovibles (bennes amovibles pour camion ampliroll) du service déchets ménagers du Grandangoulême.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013693
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312504
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance du parc de bennes amovibles(bennes amovibles pour camion ampliroll) du service déchets ménagers du Grandangoulême. Les prestations sont exécutées essentiellement dans les locaux du titulaire. Le futur titulaire s'engage à prendre les bennes amovibles directement sur le site de la déchèterie de L'Isle-d'Espagnac (ZI n° 3 — avenue Maryse Bastié 16340 L'Isle-d'Espagnac ) et de les ramener dès après intervention.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens matériels et techniques, moyens humains, méthodologie et organisation)é, prise en charge et traitement, délais d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge de la commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. No 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 009-013693 (2017-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)