Maintenance des télémanipulateurs, maitre-esclave et télecommandés, des unités de levage et des matériels spécifiques des installations du CEA de Saclay et de Fontenay aux Roses

CEA Saclay

Les prestations comprennent la gestion du parc de télémanipulateurs, la maintenance préventive ou corrective (sur site ou en atelier), le transport du matériel, la gestion des stocks, la gestion des châteaux de transport pour une durée de cinq ans (trois ans fermes et 2 ans supplémentaires en option. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère sensible des prestations, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• CEA Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 16B1303-VG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle des stocks 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG Service commercial, Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263754
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la gestion et le suivi du parc de télémanipulateurs,

— les rondes de vérification des dépressions des boîtes à gants,

— la gestion et le suivi des châteaux de transport,

— les contrôles et essais périodiques d'enceintes de confinement (boîtes à gants et chaînes blindées),

— les contrôles radiologiques externes des enceintes de confinement (boîtes à gants et chaînes blindées),

— les rondes mensuelles périodiques des locaux,

— la gestion des stocks,

— les maintenances préventives et correctives, sur site ou en atelier, des appareils de téléopération et des matériels spécifiques,

— les maintenances préventives et correctives des manches étanches de télémanipulateurs,

— le changement d'un filtre interne de chaîne blindée,

— les maintenances préventives et correctives de boîtes à gants,

— les maintenances des châteaux de transport,

— les maintenances des accostages des châteaux de transport,

Le parc de télémanipulateurs comprend environ 400 télémanipulateurs maître-esclave pour le site de Saclay, 80 télémanipulateurs maître-esclave pour le site de Fontenay-aux-Roses et 15 unités de levages de types et de marques différents ainsi qu'un stock de pièces détachées.

Ces prestations devront être réalisées sur plusieurs installations nucléaires de base de Saclay et de Fontenay-aux-Roses et ICPE du CEA de Saclay. Ces prestations seront également effectuées pour le compte de l'IRSN (situé sur le site du CEA Saclay) et pour le compte de CIS bio international (INB 29 située à proximité du site de Saclay).

L'entreprise disposera d'une certification lui permettant d'employer du personnel de catégorie B à minima travaillant dans les installations nucléaires (CEFRI-E ou équivalent). Le titulaire devra assurer l'ensemble des dispositions en radioprotection requises (protection des travailleurs, surveillance radiologique, échantillonnage, démarche ALARA, organisation, bilans dosimétriques...).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option 1: prolongation des prestations pour une durée de 1 an à l'expiration de la tranche ferme,

Option 2: prolongation des prestations pour une durée de 1 an au delà de l'option 1,

Option 3: réalisation d'une période de réversibilité en fin de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA SACLAY ET CEA FONTENAY AUX ROSES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du

Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette

CEDEX, avec la mention « AAPC/16B1303 — Maintenance télémanipulateurs/ VG».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de

réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessous et contre remise d’un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord

et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le

passeport lui sera réclamé).

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

la capacité économique et financière de l'entreprise,

la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du présent avis et notamment la gestion de stocks, la maintenance de matériels mécanisés et l'intervention dans un environnement radioactif.

Situation juridique:

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents,datant de moins de 3 mois,

— les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, lecandidatproduit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

. les moyens techniques de l'entreprise,

. les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

. les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années pour des interventions de maintenance mécaniques en milieu nucléaire et de la gestion de stock. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernantce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Gatignol
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 146-263754 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la gestion du parc de télémanipulateurs, la maintenance préventive ou corrective (sur site ou en atelier), le transport du matériel, la gestion des stocks, la gestion des châteaux de transport pour une durée de cinq ans (3 ans fermes et 2 ans supplémentaires en option. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère sensible des prestations, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170067
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263754
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les maintenances des accostages des châteaux de transport.
Description des options:

Option 1: prolongation des prestations pour une durée de 1 an à l'expiration de la tranche ferme.

Option 2: prolongation des prestations pour une durée de 1 an au delà de l'option 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay et CEA Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 1
Source: OJS 2017/S 087-170067 (2017-05-03)

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