Maintenance des portes automatiques de divers bâtiments du département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Maintenance des portes automatiques et des portails de différents sites du département de la Seine-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques › Services d'installation de matériel de commande électrique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-10 | Avis de marché |
| 2017-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de commande électrique
Numéro de référence: 16S0218
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvia.buffet@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356696
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Service du greffe — 53 av. Gustave Flaubert — 76000 Rouen
Adresse postale: Ou département de la Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — Direction juridique et des marchés — Service des marchés publics
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2016/S 198-356696 (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de commande électrique
Numéro de référence: 16S0218
Brève description:
Maintenance des portes automatiques et des portails de différents sites du département de la Seine-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvia.buffet@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356696
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.
Il est complété d'un accord-cadre à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations.
Le maximum est fixé à 600 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.
Il est complété d'un accord-cadre à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations.
Le maximum est fixé à 600 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché — formulaire DC1 à compléter, à dater et à signer. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
— présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles relatifs à la maintenance des portes automatiques. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur l'ordre de service de démarrage et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1
La valeur technique comprend 4 sous-critères:
— organisation et moyens mis en œuvre (2/10),
— gestion et suivi des pannes (3/10),
— politique hygiène/sécurité/environnement (2/10),
— gestion technique et administrative du contrat (3/10).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est remis en mains propres contre récépissé au département de la Seine-Maritime — direction de la Gestion patrimoniale et de la stratégie immobilière — service Développement — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30, ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Buffet (télécopieur: 0235036708) et téléchargeable sur le site: "http://www.mpe76.fr"
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront adressées au département de la Seine-Maritime — direction de la Gestion patrimoniale et de la stratégie immobilière — service Développement — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou en recommandé par la poste avec avis de réception, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être retiré et les offres remises sur le site "http://www.mpe76.fr" — la transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
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Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par télécopieur au 02 35 03 67 08.
Renseignements administratifs:
Mme Sylvia Buffet Numéro de télécopieur: 0235036708.
Renseignements techniques:
M. Vincent Boulard.
Numéro de télécopieur: 0235036760.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être formulées sur le site http://www.mpe76.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours:
"— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées".
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Service du greffe — 53 av. Gustave Flaubert — 76000 Rouen
Adresse postale: Ou département de la Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — Direction juridique et des marchés — Service des marchés publics
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2016/S 198-356696 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112362
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356696
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques et des portails de différents sites du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen ou Département de la Seine Maritime
Adresse postale: Service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert / Direction juridique et des marchés, Service des marchés publics, quai Jean Moulin
Code postal: 76000
Source: OJS 2017/S 060-112362 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des portes automatiques et des portails de différents sites du Département de la Seine-Maritime.
Valeur totale du marché: 596 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112362
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356696
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques et des portails de différents sites du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: Unique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des portes automatiques de divers bâtiments du Département de la Seine Maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Montant partie forfaitaire: 207 216 EUR TTC
Montant du devis estimatif pour une durée de 4 années: 509 040 EUR TTC
Marché à bons de commande sur 4 années sans montant minimum, avec un montant maximum de 600 000 EUR TTC
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Nom: Tribunal administratif de Rouen ou Département de la Seine Maritime
Adresse postale: Service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert / Direction juridique et des marchés, Service des marchés publics, quai Jean Moulin
Code postal: 76000
Source: OJS 2017/S 060-112362 (2017-03-23)
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