Maintenance des matériels de cuisines scolaires

Caisse des écoles du 13ème Arrondi

Maintenance préventive et/ou curative des matériels chaud / de laverie / petits matériels divers des cuisines scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Qui ?

• Caisse des écoles du 13ème Arrondi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: AO 2016-02
Brève description:

Maintenance préventive et/ou curative des matériels chaud / de laverie / petits matériels divers des cuisines scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 13ème arrondi
Adresse postale: 1 place d'Italie, 2ème étage, aile B
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caissedesecolesparis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: candice.siboo@cde13.fr 📧
Téléphone: +33 144081518 📞
Fax: +33 143314996 📠
URL des documents: http://cde13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181623
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166272
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre seulement à plusieurs lots (pas d'obligation de répondre à tous les lots). demande gratuite du Dce Téléchargement sur le profil acheteur http://cde13.e-marchespublics.com / Ou par courriel candice.siboo@cde13.fr Ou par télécopie au +33 143314996 à l'attention de Mme Siboo.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel chaud
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels chauds des cuisines scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, en sachant que ce marché s'achèvera obligatoirement au plus tard le 11.4.2020. La Cde 13 informe par écrit (formulaire de reconduction télécopié) le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de répondre seulement à plusieurs lots (pas d'obligation de répondre à tous les lots).

demande gratuite du Dce

Téléchargement sur le profil acheteur http://cde13.e-marchespublics.com /

Ou par courriel candice.siboo@cde13.fr

Ou par télécopie au +33 143314996 à l'attention de Mme Siboo.

Intitulé du lot: Matériel de laverie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance curative des matériels de laverie des cuisines scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits matériels divers et électromécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance curative des petits matériels divers et électromécaniques des cuisines scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisines et offices scolaires du 13ème arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 no 2015-899.

2° Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier des obligations fiscales et sociales.

3° Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

4° Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation, au cours des 5 dernières années, inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3° Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750033800012
Contact
Point de contact: Candice Siboo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde13.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cde13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à plusieurs lots (pas d'obligation de répondre à tous les lots comme indiqué à la rubrique Ii.1.6).

Informations sur la dématérialisation: bien lire le règlement de consultation. Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont accessibles.toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative)

— référé contractuel après la signature du contrat en application de l'article L551-13 et s. Du Cja

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (Article L.521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué(article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 102-181623 (2016-05-25)

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