Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'enac

ENAC

Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'enac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: première période = montant minimum 50 000.00 euro(s) ht, cumul des périodes suivantes = montant minimum 50 000.00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055028
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Des prestations exceptionnellement non définies pourront être commandées par voie de bons de commande dans la limite de 5 % du montant total du marché, sans contrevenir aux principes fondamentaux de la commande publique ni à celui de remise en concurrence périodique (article 2-3 Rc). Une grille de comparaison des offres est annexée au règlement de la consultation. Les 2 annexes au RC ont été rédigées en français et en anglais. Il en va de même des 2 annexes financières à l'acte d'engagement pour une meilleure compréhension des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'enac.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enac/Dfpv/Magasin Général, 11491 Castelnaudary.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément Part 145 avec la liste de capacité à renseigner et à remettre dans le dossier de candidature (Cf. Chek list qualité / quality check list): les travaux seront impérativement réalisés par des sociétés agréées EASA Part145 et disposant des moyens techniques ayant les qualifications officielles valides demandées par les constructeurs:
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"Hartzell: station impérativement recommandée par Hartzell, dite " RSF "=Recommended Service Facility " sur le site:
(Certification Hartzell valide pour: "Cold compression rolling", "Shot peening", "Aluminium hub special processes".http://hartzellprop.com/services/technical-support/sample-program-approvals/)
"MacCauley "Authorized service facilities " : être station autorisée par Mac Cauley sur le site:
"Mt Propeller ": Appartenir à la Liste des Stations- service du site:
Situation économique et financière:
Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.
les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Prix des prestations (50)
2. Critère 2 — Valeur technique (35)
3. Sous-Critère no 1: Valeur technique (25)
4. Sous-Critère no 2: Garantie (10)
5. Critère 3 — Délai de livraison ou d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Point de contact: Service achat de l'ENAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École Nationale de l'aviation Civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin CS 54005
Point de contact: Service Achat de l'enac

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0064
Informations complémentaires
Des prestations exceptionnellement non définies pourront être commandées par voie de bons de commande dans la limite de 5 % du montant total du marché, sans contrevenir aux principes fondamentaux de la commande publique ni à celui de remise en concurrence périodique (article 2-3 Rc).
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Une grille de comparaison des offres est annexée au règlement de la consultation. Les 2 annexes au RC ont été rédigées en français et en anglais. Il en va de même des 2 annexes financières à l'acte d'engagement pour une meilleure compréhension des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-055028 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'ENAC.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185658
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-055028
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 104-185658 (2016-05-30)
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