Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, IFS, Mondeville, Ouistreham, Saint-André-sur-Orne, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, des CCAS des villes de Caen, et de IFS, et du Sivom des Trois Vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 16BAT006
Brève description:
Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, IFS, Mondeville, Ouistreham, Saint-André-sur-Orne, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, des CCAS des villes de Caen, et de IFS, et du Sivom des Trois Vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, IFS, Mondeville, Ouistreham, Saint-André-sur-Orne, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, des CCAS des villes de Caen, et de IFS, et du Sivom des Trois Vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365079
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 668 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoines des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— qualification APSAD ou références équivalentes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086 — Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 202-365079 (2016-10-14)
Informations complémentaires (2016-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Ifs, Mondeville, Ouistreham, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, des CCAS des villes de Caen, et de Ifs, et du SIVOM des 3 vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Ifs, Mondeville, Ouistreham, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, des CCAS des villes de Caen, et de Ifs, et du SIVOM des 3 vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700 Cedex 9
Commune postale: Caen
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401367
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365079
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2016/S 220-401367 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie — groupement de commande.
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124635
Numéro JO-S: 66
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2017/S 066-124635 (2017-03-31)