Maintenance de moyens d'évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériel d'accompagnement aux campagnes de mesures en mer

Quantité ou étendue

Pour ses campagnes d'essais à la mer de système de guerre des mines, dga tn deploie les systèmes suivants: 2 sonars latéraux remorqués (Klein 5500 et Klein 3900), 1 ROV Shark Marine Seawolf II, 2 usbl ixblue gaps, un parc de largeurs IXBLUE et leurs télécommandes.Le projet de marché devra en assurer le MCO (soutien technique et maintenance) principalement depuis Brest et à titre secondaire depuis toulon. Les domaines techniques concernés seront l'acoustique, l'électronique, l'électricité, l'hydraulique, l'informatique et la mécanique. Le marché couvrira également des achats de moyens techniques intervenant en support des campagnes d'évaluation à la mer notamment de type: Sondes, Transpondeurs, centrales inertielles, loch doppler, Récepteurs GPS, logiciels, câbles....Ce marché sera constitué d'une tranche ferme d'une durée de 4 ans et de deux tranches conditionnelles d'une durée de 1 an chacune. Il comportera sur sa durée totale de 6 ans: — un montant minimum correspondant aux postes à quantité définie de la tranche ferme (états des lieux des matériels, 1ère année de soutien technique, pièces détachées) et— un montant maximum de 1 125 000 EUR (HT).Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande. Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 72 mois, au sens des directives européennes (conformément à la rubrique II.1.3. Du présent avis).le projet de marché, objet du présent AAPC, est sensible (Cf section VI.3 informations complémentaires).

Informations complémentaires

Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

Mindef / DGA / DO / S2A / division achats Sud-Est

Section recettes pour BAO

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (plate-forme des achats de l'État):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures (voir la section III.2 du présent avis), pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Condition de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.

Les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».

Ces renseignements devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures par courrier sous double enveloppe à: DGA/SSDI/CSDI/CSDI-Toulon — avenue de la Tour Royale BP 40915 — 83050 Toulon Cedex.

L'enveloppe intérieure portera la dénomination du candidat, et rapelera les références de la consultation: marché «2016860008 — » Maintenance de moyens d'évaluation des systèmes de guerre des mines et acquisition de matériel d'accompagnement aux campagnes de mesure en mer.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation

Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché

La durée indiquée au bloc 2 paragraphe ii 3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4.Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées électroniquement par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire).

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.