Maintenance curative et nettoyage technique de matériels de cuisine, de restauration collective

Sirest

Maintenance curative et nettoyage technique de matériels de cuisine, de restauration collective.
Groupement de commandes
Villes de Rouen et de Mont-Saint-Aignan et leurs CCAS, la commune de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration de Rouen — Bois-Guillaume (Sirest).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirest
Adresse postale: 26 rue Charles Cros
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 0235086900 📞
Fax: +33 0235086903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080098
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
— Type et étendue de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 26, 33, 40 et 56 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, au fur et à mesure de l'émergence de leurs besoins respectifs. Il s'agit d'un marché à bons de commandes assorti d'un montant minimum annuel de commandes, pour chaque membre du groupement mais sans montant maximum annuel: Montant minimum annuel (HT). Ville de Rouen: 13 500 EUR CCAS de Rouen: 1 500 EUR Commune de Mont-Saint-Aignan: 6 300 EUR CCAS de Mont-Saint-Aignan: 700 EUR Commune de Bois-Guillaume: 1 000 EUR Sirest: 25 000 EUR Le marché sera conclu pour une période initiale à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2017. En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.5.2020. — retrait du dossier de consultation; — sur support papier; Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique du Sirest, coordonnateur du groupement de commandes, par: Fax: 02.35.12.24.91 Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr — par voie électronique: Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur du Sirest, coordonnateur du groupement de commandes, à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com — assistance pour procédure dématérialisée: Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le 02.99.55.02.05. — conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres devront parvenir au service de la commande publique du Sirest situé à Bois-Guillaume, sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante: « Maintenance curative et nettoyage de matériel de cuisine et de restauration collective — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis » Les plis pourront être: — soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie à Bois-Guillaume); — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante; Mairie de Bois-Guillaume Service de la commande publique du Sirest 31 place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance curative et nettoyage technique de matériels de cuisine, de restauration collective.
Groupement de commandes
Villes de Rouen et de Mont-Saint-Aignan et leurs CCAS, la commune de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration de Rouen — Bois-Guillaume (Sirest).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire de déclaration sur l'honneur*, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire Dc1 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (Dc2 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres),
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— une copie recto-verso de l'attestation Urssaf.
Situation économique et financière:
— un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du Minefe Noti 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres), portant sur des prestations similaires à l'objet de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement
Les crédits correspondants aux prestations, objet du présent marché, sont inscrits annuellement au budget respectif de chacun des membres du groupement de commandes.
— mode de règlement
Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur.
— délais de paiement
Sous réserve d'acceptation effective de la commande, chaque bon de commande engendre une facture payable par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai réglementaire de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à réception par le service des finances de chacun des membres du groupement de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être confié:
— soit à une entreprise individuelle
— soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
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En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la simulation de commandes noté sur 80 points
2. Les délais d'interventions et la composition de la composition l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 15 points
3. La démarche du candidat dans une stratégie de développement durable précisant notamment le devenir des pièces défectueuses, notée sur 5 points.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Evangelista
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
Nom: Sirest
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76232
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0235122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
Fax: +33 0235122491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/02
Informations complémentaires
— Type et étendue de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 26, 33, 40 et 56 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, au fur et à mesure de l'émergence de leurs besoins respectifs.
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Il s'agit d'un marché à bons de commandes assorti d'un montant minimum annuel de commandes, pour chaque membre du groupement mais sans montant maximum annuel:
Montant minimum annuel (HT).
Ville de Rouen: 13 500 EUR
CCAS de Rouen: 1 500 EUR
Commune de Mont-Saint-Aignan: 6 300 EUR
CCAS de Mont-Saint-Aignan: 700 EUR
Commune de Bois-Guillaume: 1 000 EUR
Sirest: 25 000 EUR
Le marché sera conclu pour une période initiale à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2017.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.5.2020.
— retrait du dossier de consultation;
— sur support papier;
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique du Sirest, coordonnateur du groupement de commandes, par:
Fax: 02.35.12.24.91
— par voie électronique:
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur du Sirest, coordonnateur du groupement de commandes, à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com
— assistance pour procédure dématérialisée:
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le 02.99.55.02.05.
— conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres devront parvenir au service de la commande publique du Sirest situé à Bois-Guillaume, sous enveloppe cachetée, sur laquelle sera apposée la mention suivante:
« Maintenance curative et nettoyage de matériel de cuisine et de restauration collective — ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis »
Les plis pourront être:
— soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie à Bois-Guillaume);
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante;
Mairie de Bois-Guillaume
Service de la commande publique du Sirest
31 place de la Libération
CS 60040
76232 Bois-Guillaume Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2016/S 048-080098 (2016-03-04)
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