Maintenance corrective des aires de jeux de la Ville de Bastia et de leurs équipements

Ville de Bastia

Maintenance corrective des aires de jeux de la Ville de Bastia et de leurs équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 15 000 euro (H.T.).Montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20240
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559514 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047134
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Information sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: avril 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance corrective des aires de jeux de la Ville de Bastia et de leurs équipements.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 70 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— . Justificatifs de qualification qualisport (no 701, 711, 721 et 810) ou autre qualification certifiée concernant l'aménagement et la maintenance des aires de jeux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l 'Avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Financement: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Protection environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thieblemont Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Point de contact: Mathilde Thieblemont
Service de la Commande Publique
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/007
Informations complémentaires
Information sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: avril 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2016/S 029-047134 (2016-02-08)
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