M16t49003 — maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface et installations associées du commando Hubert

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures.
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface du commando Hubert pour 5 ans.
Le marché sera divisé en 2 tranches qui comporteront une part ferme et une part à bons de commande et commande sur provisions.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures.Les engins nautiques concernés sont:— 5 embarcations très rapide commando (Etraco),— 1 embarcation hydrojet multi-missions (EHM),— 4 jets multi missions commando (JMC),— 1 embarcation lors bord Sillinger.Dans le périmètre sont également inclus les matériels de levage et de transport d'engins suivants:— 4 remorques aérotransportables pour Etraco dont une surbaissée,— 3 systèmes mobiles de levage pour Etraco,— 4 systèmes de levage avec pattes de hissage pour Etraco,— 1 remorque EHM,— 1 système de levage EHM,— 4 remorques JMC,— 4 systèmes de levage JMC,— 1 remorque Sillinger,— 1 système de levage Sillinger.Les prestations prévues sont:— des prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,— des prestations d'ingénierie de MCO, un état zéro pour une partie des engins nautiques, de la gestion de configuration et des obsolescences mineures,— des prestations de maintenance préventives et correctives, pièces et main d'œuvre, à réaliser pendant ou hors arrêts techniques concourant à la disponibilité des engins (hors rechanges dédiés et recomplètement de stock),— de la fourniture de rechanges en cas d'avarie et/ou aléas directement livrées à l'utilisateur.Ces prestations doivent s'effectuer dans le respect de la politique et des plans de maintenance, des normes et réglementations en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100239
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 1er trimestre 2017. Conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, le projet de marché est sensible. 1) Modalités de transmission des candidatures; Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 1.a) Plis par télécopie, e-mail ou porteur: procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — F-83800 Toulon Cedex 9. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et n° du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante». Nota: l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de 4 jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la PLACE en inscrivant le numéro de marché dans «consultations en cours» «recherche rapide», puis action «accéder à la consultation». Horaires d'ouverture: base navale de Toulon — bâtiment direction — secrétariat des offres — de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 — portable: 06 17 41 25 93. 1.c) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État: les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles, — certificat numérique: les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — copie de sauvegarde: les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde», — format: les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: WORD 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1b, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. 2) Langue: conformément à l'article 219-V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures.
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface du commando Hubert pour 5 ans.
Le marché sera divisé en 2 tranches qui comporteront une part ferme et une part à bons de commande et commande sur provisions.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants.
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures.
Les engins nautiques concernés sont:
— 5 embarcations très rapide commando (Etraco),
— 1 embarcation hydrojet multi-missions (EHM),
— 4 jets multi missions commando (JMC),
— 1 embarcation lors bord Sillinger.
Dans le périmètre sont également inclus les matériels de levage et de transport d'engins suivants:
— 4 remorques aérotransportables pour Etraco dont une surbaissée,
— 3 systèmes mobiles de levage pour Etraco,
— 4 systèmes de levage avec pattes de hissage pour Etraco,
— 1 remorque EHM,
— 1 système de levage EHM,
— 4 remorques JMC,
— 4 systèmes de levage JMC,
— 1 remorque Sillinger,
— 1 système de levage Sillinger.
Les prestations prévues sont:
— des prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,
— des prestations d'ingénierie de MCO, un état zéro pour une partie des engins nautiques, de la gestion de configuration et des obsolescences mineures,
— des prestations de maintenance préventives et correctives, pièces et main d'œuvre, à réaliser pendant ou hors arrêts techniques concourant à la disponibilité des engins (hors rechanges dédiés et recomplètement de stock),
— de la fourniture de rechanges en cas d'avarie et/ou aléas directement livrées à l'utilisateur.
Ces prestations doivent s'effectuer dans le respect de la politique et des plans de maintenance, des normes et réglementations en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M16T49003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur le site du Commando Hubert à Saint-Mandrier et exceptionnellement en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans un port étranger pour aléas et avaries, 83800 Toulon Cedex 9.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur).
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière version en vigueur).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur).
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «formulaires».
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales services dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Il est demandé aux candidats de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques):
— leur accès à des capacités de réparation d'engins nautiques,
— leur connaissance du maintien en condition opérationnelle dans les armées françaises,
— leur maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant d'approvisionner les rechanges et de réaliser la livraison de fourniture en France.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leur compétence dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus pourront être éliminés.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Appel à candidatures
Adresse postale: Appel à candidatures — aucun cahier des charges ni documents complémentaires ne seront fournis à ce stade de la procédure
Commune postale: Xxxxxxxxxxx
Code postal: 00000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 1er trimestre 2017.
Conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, le projet de marché est sensible.
1) Modalités de transmission des candidatures;
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
1.a) Plis par télécopie, e-mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale: adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — F-83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et n° du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».
Nota: l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de 4 jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la PLACE en inscrivant le numéro de marché dans «consultations en cours» «recherche rapide», puis action «accéder à la consultation».
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Horaires d'ouverture: base navale de Toulon — bâtiment direction — secrétariat des offres — de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 — portable: 06 17 41 25 93.
1.c) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État: les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles,
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— certificat numérique: les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
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— copie de sauvegarde: les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde»,
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— format: les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: WORD 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1b, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
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2) Langue: conformément à l'article 219-V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 059-100239 (2016-03-18)