M16t20004 — accord cadre relatif à l'approvisionnement de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime et des Eléments de Force Armées

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent projet d'accord cadre relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement
Valeur totale du marché: 3 333 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: Bureau des appels d'offres SDFC/DOMA
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082929
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: 1er septembre 2016 1) Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. 1.a) Plis par télécopie,voie postale, mail ou porteur: procédure interdite. 1.b) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — format Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet d'accord cadre relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Numéro de référence: 2016M16T20004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— lettre de candidature ou (Dc1 dernière version en vigueur).
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, délivrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
En l'absence de ces éléments, la candidature sera rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.
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il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, économiques, humains, organisationnels, etc...):
1/ sa connaissance du processus logistique de la Marine Nationale dans la gestion des rechanges navals (identification d'articles nomenclaturés OTAN, livraison de rechanges conditionnés conformément aux normes internantionales en particulier environnementales et à la norme NORMDEF 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc ...)
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2/ son expérience en matière d'opérations commerciales à l'importation visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures auprès de fabricants et/ou de fournisseurs dans le domaine des rechanges navals.
3/ sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminement) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine.
chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
en l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — SDFC/DAR, BP 25
Point de contact: M. Politano Laurent
Téléphone: +33 0422435666 📞
Fax: +33 0422435555 📠
Nom: Candidatures
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 25
Point de contact: Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA
Téléphone: +33 0422435150 📞
Fax: +33 0422425287 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-03 📅
Date de fin: 2020-09-02 📅
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: 1er septembre 2016
1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
1.a) Plis par télécopie,voie postale, mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
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— certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
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— format
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Afficher plus
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510f
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 050-082929 (2016-03-07)
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