Travaux de réaménagement du deuxième tronçon de la rue Garibaldi. L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés: Lot no1: Marché de travaux préparatoires, lot no2: Marché de travaux de démolition, de remblaiement de trémie et d'assainissement, lot no3: Marché de travaux de signalisation lumineuse, Lot no4: Marché de fourniture de pierres, lot no5: Marché de travaux de VRD, Lot no6: Marché de revêtements de surface, lot no7: Marché de travaux d'éclairage public, lot no8: Marché de travaux de plantations. la présente consultation concerne les lots no1 et no2. ; les suivants feront l'objet de consultations ultérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Quantité ou étendue:
La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières) et le détai estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Fax: +33 0478958879 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114331
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3;
Lot no1:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004; durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Montant total maximium de 500 000 EUR (HT).
Lot no2:
Délai d'exécution des travaux, hors période de préparation de 1 mois: 4 mois.
Les délais d'exécution des travaux démarrent à compter des ordres de service prescrivant le début des travaux.
Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuellle.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
Les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants:
Lot no1:
— valeur technique — 60 %
Ce critère sera apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant les 2 sous-critères pondérés suivants:
Sous-critère no1: Pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas 40 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas définie dans le DCE, évaluée au regard:
— du phasage et du planning;
— des moyens humains (volume, qualifications et habilitations) et matériels;
— de la prise en compte de l'environnement urbain dense;
Sous-critère no2: Disponibilité et astreintes 20 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution au regard de la disponibilité et de l'astreinte attendues.
Ce programme devra préciser les moyens généraux de l'entreprise proposés pour répondre dans les délais aux sollicitations du maître d'ouvrage et les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour assurer une astreinte 24h/24h
— prix des prestations — 40 %,
Les prix des prestations seront appréciés à l'aide d'une commande comparative fournie aux candidats.
Lot no2:
— valeur technique — 60 %
Pertinence du programme d'exécution jugé au travers de 3 sous-critères permettant d'apprécier:
Sous-critère 1 (10 %): Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés
Ce sous-critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer la réalisation de toutes les prestations du présent marché.
Il joindra un organigramme nominatif de l"encadrement du chantier. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des travaux, seront joints.
Le cas échéant, le candidat précisera le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuel.
Sous-critère 2 (30 % ): la pertinence du mode opératoire d'exécution des travaux
Ce sous-critère sera apprécié à partir du mode opératoire des travaux de démolition, de remblaiement et d'assainissement et précisant les rendements.
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
Sous-critère 3 (20 % ): la pertinence de la gestion des contraintes de chantier
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour la prise en compte des contraintes spécifiques au chantier (maintien des circulations sur les contre-allées, maintien des circulations sur le carrefour Paul Bert/Garibaldi, gestion des entrées/sorties de chantier).
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
— prix des prestations — 40 %
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant Une recherche avec la référence 16-vmop-04 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage — unité administrative — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au no 04.78.95.88.79;
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation);
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016;
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés Publics);
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels;
Techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-l-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— en application de l'article 51- v -l du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements;
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3;
Lot no1:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004; durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Montant total maximium de 500 000 EUR (HT).
Lot no2:
Délai d'exécution des travaux, hors période de préparation de 1 mois: 4 mois.
Les délais d'exécution des travaux démarrent à compter des ordres de service prescrivant le début des travaux.
Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuellle.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
Les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants:
Lot no1:
— valeur technique — 60 %
Ce critère sera apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant les 2 sous-critères pondérés suivants:
Sous-critère no1: Pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas 40 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas définie dans le DCE, évaluée au regard:
— du phasage et du planning;
— des moyens humains (volume, qualifications et habilitations) et matériels;
— de la prise en compte de l'environnement urbain dense;
Sous-critère no2: Disponibilité et astreintes 20 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution au regard de la disponibilité et de l'astreinte attendues.
Ce programme devra préciser les moyens généraux de l'entreprise proposés pour répondre dans les délais aux sollicitations du maître d'ouvrage et les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour assurer une astreinte 24h/24h
— prix des prestations — 40 %,
Les prix des prestations seront appréciés à l'aide d'une commande comparative fournie aux candidats.
Lot no2:
— valeur technique — 60 %
Pertinence du programme d'exécution jugé au travers de 3 sous-critères permettant d'apprécier:
Sous-critère 1 (10 %): Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés
Ce sous-critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer la réalisation de toutes les prestations du présent marché.
Il joindra un organigramme nominatif de l"encadrement du chantier. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des travaux, seront joints.
Le cas échéant, le candidat précisera le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuel.
Sous-critère 2 (30 % ): la pertinence du mode opératoire d'exécution des travaux
Ce sous-critère sera apprécié à partir du mode opératoire des travaux de démolition, de remblaiement et d'assainissement et précisant les rendements.
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
Sous-critère 3 (20 % ): la pertinence de la gestion des contraintes de chantier
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour la prise en compte des contraintes spécifiques au chantier (maintien des circulations sur les contre-allées, maintien des circulations sur le carrefour Paul Bert/Garibaldi, gestion des entrées/sorties de chantier).
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
— prix des prestations — 40 %
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant Une recherche avec la référence 16-vmop-04 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage — unité administrative — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au no 04.78.95.88.79;
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation);
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016;
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés Publics);
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels;
Techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-l-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— en application de l'article 51- v -l du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements;
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réaménagement du deuxième tronçon de la rue Garibaldi. L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés:
Lot no1: Marché de travaux préparatoires,
lot no2: Marché de travaux de démolition, de remblaiement de trémie et d'assainissement,
lot no3: Marché de travaux de signalisation lumineuse,
Lot no4: Marché de fourniture de pierres,
lot no5: Marché de travaux de VRD,
Lot no6: Marché de revêtements de surface,
lot no7: Marché de travaux d'éclairage public,
lot no8: Marché de travaux de plantations.
la présente consultation concerne les lots no1 et no2. ; les suivants feront l'objet de consultations ultérieures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux préparatoires
Brève description:
Dégagement des emprises centrales de la rue Garibaldi et les travaux de réalisation des voies provisoires, l'aménagement de la base vie pour la totalité des entreprises des différents marchés et sa maintenance pendant la durée du chantier, la mise en place et la maintenance des équipements provisoires suivants: signalisation lumineuse, éclairage signalisation horizontale et verticale, équipements de sécurité (barrières, glissières..), la mise en place d'une astreinte pendant toute la durée du chantier.
Dégagement des emprises centrales de la rue Garibaldi et les travaux de réalisation des voies provisoires, l'aménagement de la base vie pour la totalité des entreprises des différents marchés et sa maintenance pendant la durée du chantier, la mise en place et la maintenance des équipements provisoires suivants: signalisation lumineuse, éclairage signalisation horizontale et verticale, équipements de sécurité (barrières, glissières..), la mise en place d'une astreinte pendant toute la durée du chantier.
Quantité ou étendue: La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans les documents techniques (cahier des clauses techniques particulières et le détail estimatif).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Complément à la rubrique III-2-3:— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):Qualifications FNTP suivantes:— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels),— 347: chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie,— 3713: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC<4),— 3722: pose de bornes ou panneaux de signalisation, pose de panneaux de signalisation temporaire (mise en place de panneaux de signalisation temporaire y compris celle liée au chantier),ou équivalents— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP);niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):Certification Qualifelec suivantes:— TN2 mention RT,— ME1 mention RT,ou équivalent(s).
Complément à la rubrique III-2-3:— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):Qualifications FNTP suivantes:— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels),— 347: chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie,— 3713: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC<4),— 3722: pose de bornes ou panneaux de signalisation, pose de panneaux de signalisation temporaire (mise en place de panneaux de signalisation temporaire y compris celle liée au chantier),ou équivalents— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP);niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):Certification Qualifelec suivantes:— TN2 mention RT,— ME1 mention RT,ou équivalent(s).
Complément à la rubrique III-2-3:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):
Qualifications FNTP suivantes:
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels),
— 347: chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie,
— 3713: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC<4),
— 3722: pose de bornes ou panneaux de signalisation, pose de panneaux de signalisation temporaire (mise en place de panneaux de signalisation temporaire y compris celle liée au chantier),
ou équivalents
— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP);
Certification Qualifelec suivantes:
— TN2 mention RT,
— ME1 mention RT,
ou équivalent(s).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de démolition, de remblaiement de trémie et d'assainissement
Brève description:
Marché comportant les travaux suivants: le marché comporte dans le périmètre de la trémie Paul Bert/Garibaldi: la démolition des gardes-corps, l'arase de piédroits de dalles, les terrassements et le remblaiement, la couche de forme, les ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales.
Marché comportant les travaux suivants: le marché comporte dans le périmètre de la trémie Paul Bert/Garibaldi: la démolition des gardes-corps, l'arase de piédroits de dalles, les terrassements et le remblaiement, la couche de forme, les ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales.
Informations complémentaires sur les lots:
Complément à la rubrique III-2-3: — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte…
… candidat.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s):Qualifications FNTP suivantes:— 211: démolition, abattage par engin mécanique,— 2313: ouvrages en terre, terrassements, autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,— 2342: couches de forme en matériaux rapporté, couche de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes,— 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchées <=3,50 mètres hors nappe phréatique.ou équivalents.
… candidat.
— 211: démolition, abattage par engin mécanique,
— 2313: ouvrages en terre, terrassements, autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— 2342: couches de forme en matériaux rapporté, couche de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes,
— 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchées <=3,50 mètres hors nappe phréatique.
ou équivalents.
Numéro de référence: 16-VMOP-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Garibaldi, 69003 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1, version du 25.8.2014) ou équivalent,
— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1-2 du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'activité exercée par le candidat ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour tous les 2 lots, déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no1:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux préparatoires et des travaux de réalisation de balisage et de mise en place d'équipements de sécurité sur des voies à fort trafic, de même nature et importance que ceux objet du marché, appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années.
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux préparatoires et des travaux de réalisation de balisage et de mise en place d'équipements de sécurité sur des voies à fort trafic, de même nature et importance que ceux objet du marché, appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années.
ou équivalent.
pour le lot no2:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de démolition et de terrassement; cette capacité sera appréciée sur la base de:
— deux références de démolition en milieu urbain,
— deux références de terrassement en milieu urbain dense.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
— variation des prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour les 2 lots.
Autres conditions particulières:
Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère social:
— lot 1: contrat(s) de travail pour une durée globale de 607 heures.
— lot 2: contrat(s) de travail pour une durée globale de 455 heures.
les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique vl.3: autres informations
2. Pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique vl.3: autres informations
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Voirie maîtrise d'ouvrage, unité administrative, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage — unité administrative
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Nom: Métropole de Lyon
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage — unité administrative
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse postale: immeuble «Le Clip», 3ème étage 83 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-VMOP-04
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3;
Lot no1:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004; durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Montant total maximium de 500 000 EUR (HT).
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004; durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Montant total maximium de 500 000 EUR (HT).
Lot no2:
Délai d'exécution des travaux, hors période de préparation de 1 mois: 4 mois.
Les délais d'exécution des travaux démarrent à compter des ordres de service prescrivant le début des travaux.
Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuellle.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
Les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants:
— valeur technique — 60 %
Ce critère sera apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant les 2 sous-critères pondérés suivants:
Sous-critère no1: Pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas 40 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution proposé pour l'étude de cas définie dans le DCE, évaluée au regard:
— du phasage et du planning;
— des moyens humains (volume, qualifications et habilitations) et matériels;
— de la prise en compte de l'environnement urbain dense;
Sous-critère no2: Disponibilité et astreintes 20 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la pertinence du programme d'exécution au regard de la disponibilité et de l'astreinte attendues.
Ce programme devra préciser les moyens généraux de l'entreprise proposés pour répondre dans les délais aux sollicitations du maître d'ouvrage et les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour assurer une astreinte 24h/24h
— prix des prestations — 40 %,
Les prix des prestations seront appréciés à l'aide d'une commande comparative fournie aux candidats.
Pertinence du programme d'exécution jugé au travers de 3 sous-critères permettant d'apprécier:
Sous-critère 1 (10 %): Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés
Ce sous-critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer la réalisation de toutes les prestations du présent marché.
Il joindra un organigramme nominatif de l"encadrement du chantier. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des travaux, seront joints.
Le cas échéant, le candidat précisera le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuel.
Sous-critère 2 (30 % ): la pertinence du mode opératoire d'exécution des travaux
Ce sous-critère sera apprécié à partir du mode opératoire des travaux de démolition, de remblaiement et d'assainissement et précisant les rendements.
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
Sous-critère 3 (20 % ): la pertinence de la gestion des contraintes de chantier
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour la prise en compte des contraintes spécifiques au chantier (maintien des circulations sur les contre-allées, maintien des circulations sur le carrefour Paul Bert/Garibaldi, gestion des entrées/sorties de chantier).
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour la prise en compte des contraintes spécifiques au chantier (maintien des circulations sur les contre-allées, maintien des circulations sur le carrefour Paul Bert/Garibaldi, gestion des entrées/sorties de chantier).
— prix des prestations — 40 %
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant Une recherche avec la référence 16-vmop-04 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant Une recherche avec la référence 16-vmop-04 sur la rubrique " Rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage — unité administrative — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au no 04.78.95.88.79;
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation);
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016;
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés Publics);
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs même justificatifs professionnels;
Techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-l-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-l-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— en application de l'article 51- v -l du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements;
— en application de l'article 51- v -l du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements;
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — service maîtrise d'ouvrage, unité administrative — immeuble " Le Clip " — 3ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114331 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dégagement de chantier
Brève description: Requalification de rue.
Valeur totale du marché: 987959.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dégagement de chantier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dégagement de chantier📦 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320279
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114331
Numéro JO-S: 179
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition gardes-corps, terrassement et remblaiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-25 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention:
— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» n° 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» n° 358994).