Lyon 3e arrondissement: déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Part-Dieu sud

Métropole de Lyon

Le marché consiste à dévier, renouveler, à renforcer et à sécuriser des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le quartier sud de la Part Dieu en lien avec le projet urbain Lyon Part Dieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvetra
• Rampa
• SADE
• Sogea

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 16-EAU-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235525
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Précisions du II.2.10: Le nombre maximum et les conditions minimales requises de présentation des variantes facultatives sont décrits au règlement de consultation (phase candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Déviation des canalisations de transport d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont décrites au règlement de consultation phase candidature et seront détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature.

Valeur estimée hors TVA: 3 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Précisions du II.2.10: Le nombre maximum et les conditions minimales requises de présentation des variantes facultatives sont décrits au règlement de consultation (phase candidature).

Intitulé du lot: Déviation des canalisations de distribution d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme: travaux de déviation de réseaux et une tranche optionnelle: travaux de renouvellement patrimonial.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déviation des collecteurs d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme: travaux Bouchut-Vivier Merle au sud de Pompidou et une tranche optionnelle: travaux Vivier Merle au nord de Pompidou.

Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précision du II.2.10: Une variante facultative autorisée dont les conditions minimales requises de présentation sont décrites au règlement de consultation (phase candidature).

Intitulé du lot: Travaux d'injection sur collecteurs d'assainissement
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 165 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire le Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de consultation phase candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de consultation phase candidature.

Liste et brève description des règles et critères: Pas de critères de sélection.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

— délai de paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics.

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

— variation des prix: prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont décrites au règlement de consultation phase candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. Par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: direction de l'eau / Unité Marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.

— précisions sur le marché: Le marché est alloti et ordinaire à prix unitaire. Durée de 12 mois fermes pour les lots 1 à 3 et de 165 jours fermes pour le lot 4 à compter de leur date de notification et non de leur attribution. Précision du IV.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours.- les conditions de participation pour la phase candidature, les critères de jugement des offres et leurs sous-critères sont mentionnés au règlement de consultation.

— Précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: Candidature puis Offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature»- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017 pour les lots 1 à 3. Pour le lot 4: La période de préparation débutera au mois de mars 2017 et la période d'exécution des prestations sera fonction de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (envoi de l'ordre de service entre le mois de mai et le mois de septembre 2017).

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points Iii.1.2 à Iii.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalités de remise des plis:

— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier;- les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.

— Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com.Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clef USB, Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir».

— précision du Iv-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures. — précision du Vi-3.3: condition d'obtention des documents: un règlement de consultation «Phase candidature» peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des candidatures à l'adresse internet suivante https://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 16-eau-39 ou avec les mots clefs «Déviation réseaux Part Dieu». Le 14 juillet, étant un jour férié aucun retrait ou dépôt physique ne pourra avoir lieu. Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre, et ce, pour soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235525 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à dévier, renouveler, à renforcer et à sécuriser des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le quartier sud de la Part-Dieu en lien avec le projet urbain Lyon Part-Dieu.

Valeur totale du marché: 5024412.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215815
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235525
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/direction de l'eau — unité «Marchés publics» (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-07). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et pose de 2 canalisations d'eau potable diamètre 1 000 millimètres situées boulevard Vivier Merle sur 910 mètres environ,

— fourniture et pose d'une nouvelle canalisation d'eau potable diamètre 250 millimètres rue Bouchut et rue des Cuirassiers sur 390 mètres environ,

— démolition d'une canalisation diamètre 200 millimètres rue des Cuirassiers sur 220 mètres environ,

— démolition d'une canalisation diamètre 1000 millimètres boulevard Vivier Merle sur 40 mètres environ,

— reprise d'environ 15 branchements d'eau potable.

Fourniture et pose d'une canalisation d'eau potable diamètre 150 mm au sud du boulevard Vivier Merle sur 230 mètres environ. Fourniture et pose d'une canalisation d'eau potable diamètre 400 mm avenue Georges Pompidou sur 240 mètres environ. Reprise d'environ 20 branchements. Tranche optionnelle: fourniture et pose de canalisations d'eau potable rue Desaix, diamètres 300 millimètres sur 165 mètres et 150 millimètres sur 340 mètres environ. Reprise d'environ 10 branchements. Démolition de canalisations abandonnées.

Construction d'un égout visitable T180 au Sud du boulevard Vivier Merle et à hauteur de la place Béraudier sur 160 mètres environ. Fourniture et pose de réseaux d'assainissement rue Bouchut diamètre 800 millimètres sur 80 mètres et 500 mm sur 80 mètres environ. Tranche optionnelle: fourniture et pose de canalisations provisoires diamètre 600 millimètres à l'angle du carrefour Pompidou/Vivier Merle et sur le boulevard Vivier Merle à hauteur de la place Béraudier sur 160 m au total.

Injections de 270 tonnes de coulis réalisées en périphérie d'un égout visitable T180, avenue Georges Pompidou.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
15 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-29 📅
Nom: Rampa
Adresse postale: parc d'activités les Ayats, 353 rue de Guénas
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Sogea
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Nom: Sade
Adresse postale: 43 rue Pierre Dupont, BP 12
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69741
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin, CS 70178
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne, CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
6
4

Référence
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché:

Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/direction de l'eau — unité «Marchés publics» (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-07). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 107-215815 (2017-06-02)

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