Lot 1: VRD (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3) — lOT 11: Peinture (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3)

Département des Bouches-du-Rhône

Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
LOT 1 VRD (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3)
Lot 11: Peinture (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Quantité ou étendue:
Pour le LOT 1 VRD: Le montant annuel est pour chaque lot géographique (pas de montant minimum) de 1.000.000 euros maximum soit 4.000.000 maximum pour 4 ans.Pour le LOT 11 Peinture: le montant annuel est pour chaque lot géographique (pas de montant minimum) de 800.000 euros maximum soit 3.200.000 maximum pour 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102928
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-440579
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Ces marchés étant divissé en 7 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état. Ces marchés ayant déjà fait l'objet d'un avis de pré-information du 14 Décembre 2015 (Avis no2015/s243-440579), le délai de réception des offres peut être ramené à 22 jours conformément à l'article 57 du Code des marchés publics. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics. L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mars 2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour le LOT 1 VRD :Le montant annuel est pour chaque lot géographique de 1.000.000 euro(s) maximum par an.
Pour le LOT 11 Peinture: Le montant annuel est pour chaque lot géographique de 800.000 euro(s) maximum par an.
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
LOT 1 VRD (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3)
Lot 11: Peinture (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur H1
Brève description: Lot 1: VRD — secteur H1.
Quantité ou étendue: 1.000.000 d'euros par an soit 4.000.000 euros (montant maximum pour 4 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées en sept lots géographiques; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est exigé.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur H2
Brève description: Lot 1: VRD — secteur H2.
Quantité ou étendue: 1.000.000 d'euros par an soir 4.000.000 euros (montant maximum pour 4 ans).
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur H3
Brève description: Lot 1: VRD — secteur H3.
Quantité ou étendue: 1.000.000 d'euros par an soit 4.000.000 d'euros (montant maxiumum pour 4 ans).
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur H4
Brève description: Lot 1: VRD — secteur H4.
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur M1
Brève description: Lot 1: VRD — secteur M1.
Quantité ou étendue: 1.000.000 d'euros par an soit 4.000.000 d'euros (montant maximum pour 4 ans).
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur M2
Brève description: Lot 1: VRD — secteur M2.
Intitulé du lot: Lot 1: VRD — secteur M3
Brève description: Lot 1: VRD — secteur M3.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur H1
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur H1.
Quantité ou étendue: 800.000 euros par an soit 3.200.000 euros (montant maximum pour 4 ans).
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur H2
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur H2.
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur H3
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur H3.
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur H4
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur H4.
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur M1
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur M1.
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur M2
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur M2.
Intitulé du lot: Lot 11: Peinture — secteur M3
Brève description: Lot 11: Peinture — secteur M3.
Quantité ou étendue:
Pour le LOT 1 VRD: Le montant annuel est pour chaque lot géographique (pas de montant minimum) de 1.000.000 euros maximum soit 4.000.000 maximum pour 4 ans.
Pour le LOT 11 Peinture: le montant annuel est pour chaque lot géographique (pas de montant minimum) de 800.000 euros maximum soit 3.200.000 maximum pour 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DGAC19022016FC-3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir, les qualifications professionnelles Qualibat 1311, 1321 et 1341 pour le lot 1 VRD et le Qualibat 6112 pour le LOT 11 Peinture (qualifications précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation) ou équivalent. En l'absence de qualifications, il devra fournir trois références en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de qualification exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour le LOT 1 (60)
2. Valeur technique pour le LOT 1 (40)
3. Prix pour le LOT 11 (70)
4. Valeur Technique pour le LOT 11 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2143
Mlle Cantara Florence
Adresse postale: 52, Avenue Saint Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: DGAC — Service Marchés — B 2143
mlle CANTARA Florence
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Adresse postale: 52 Avenue Saint Just
Point de contact: DGAC — Service Marchés — B 2143 Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Département 13
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique — B 6039 Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur le site internet du Département 13.
mme GIOVACCHINI Monique
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 413311748 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC19022016FC-3
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 243-440579
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Afficher plus
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Afficher plus
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Ces marchés étant divissé en 7 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état.
Ces marchés ayant déjà fait l'objet d'un avis de pré-information du 14 Décembre 2015 (Avis no2015/s243-440579), le délai de réception des offres peut être ramené à 22 jours conformément à l'article 57 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics.
L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — Service Juridique et Contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 061-102928 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: Lot 1 VRD (Secteurs H1/H2/H3/H4/M1/M2/M3).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341293
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102928
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC — Service marchés — Bureau B 2143

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2017/S 166-341293 (2017-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL SMTL SMTL Société Grégori Provence Société SMP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements...