Lorient-pontivy (56) — accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ensembles immobiliers des casernes de gendarmerie

SGAMI Ouest

Les deux casernes domaniales de Lorient et Pontivy nécessitent une réhabilitation lourde. La caserne Joffre est située 32 rue du Couëdic à Lorient. Les bâtiments se composent de 4 bâtiments logements (31 en tout) et d'un bâtiment commandement / garage. Deux bâtiments sont de 1934, les autres de 1980. Le premier a vu apparaître des fissures sur l'un des pignons suite à un tassement différentiel dont l'origine est inconnue. Les autres bâtiments sont à rénover pour une amélioration esthétique et énergétique. La caserne Pontivy construite en 1988, 140 logements, subit des infiltrations d'eau depuis les épisodes pluvieux du mois de décembre 2013. Les bâtiments 013 et 016, dont certains logements ont été déclassés, sont les plus touchés. Le site a besoin d'un travail sur le clos/couvert à minima afin de résorber les infiltrations. L'Accord-Cadre pourra être étendu aux ensembles immobiliers des casernes de gendarmerie de Guer et de Vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAMI Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Morbihan
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SGAMI35_2016_GN56_Rehab_AC_MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAMI Ouest
Adresse postale: Bureau zonal des achats et des marchés publics — 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.baudais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 222066984 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290693&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290693&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159996
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront une note de présentation, comme stipulé dans le rc. Attention: Le non-respect de ces consignes entraînera l'élimination de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour les opérations. Ils comporteraient alors la mission de base « loi maîtrise ouvrage public » avec visa puis éventuellement l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A_ Il est précisé que les candidatures multiples de l'architecte ou du BET Fluides sont interdites. Une participation multiple constatée de l'architecte ou du BET Fluides, entraînera son élimination et de fait l'élimination des équipes dont ils font parties.

B_ Il est précisé également que le non-respect des consignes pour la note de présentation entraînera l'elimination de la candidature

c _ La procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) est retenue. S'Agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours (art. 90 du décret précité). De plus, s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation.

Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont:

A) capacité, qualification du candidat ou de l'équipe candidate

b) qualité des références fournies

c) nombre de références communes.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ingrid Baudais
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290693&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-2-2. Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: (indiquer les mentions « ac moe — lorient pontivy — réhab » _ ib « Ne pas ouvrir ») i- remise contre récépissé à l'adresse suivante: Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest — bureau des achats et des marchés publics — 28 rue de la Pilate — 35136 Saint Jacques de La Lande (de 08h30 à 12 h 30 et de 14h00 à 16h00) II- pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics — cs 40725 — 35207 Rennes cedex 2 III- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnésd'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Marchés subséquents: à l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour les opérations. Ils comporteraient alors la mission de base « loi maîtrise ouvrage public » avec visa puis éventuellement l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.

— Référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

— Recours en annulation de l'accord-cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — dIRECCTE Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 090-159996 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ensembles immobiliers de la caserne de gendarmerie Joffre à Lorient et de la caserne de gendarmerie de Pontivy pouvant être étendu aux ensembles immobiliers des casernes de gendarmerie de Guer et de Vannes.

Valeur totale du marché: 106 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BZAMP, 28 rue de la Pilate, CS 40725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071120
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159996
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour les opérations. Ils comporteraient alors la mission de base «loi maîtrise ouvrage public» avec visa puis éventuellement l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,

— référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays-de-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 039-071120 (2017-02-21)

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