Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne la location, la pose, l'entretien, l'approvisionnement, la maintenance et la dépose de sanitaires publics à entretien automatique sur la commune de Montpellier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 6D00172110
Brève description:

La présente consultation concerne la location, la pose, l'entretien, l'approvisionnement, la maintenance et la dépose de sanitaires publics à entretien automatique sur la commune de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300311
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La date indiqué ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location, la pose, l'entretien, l'approvisionnement, la maintenance et la dépose de sanitaires publics à entretien automatique sur la commune de Montpellier.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

1 tranche ferme comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 8 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires.

2 tranches optionnelles comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 2 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires.

Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Marché à tranches.

2 tranches optionnelles comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 2 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce documents est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

S'agissant de la durée: la durée globale du présent marché commence à compter de la notification du marché au titulaire.

Cette durée globale du marché comprend, s'agissant du délai d'exécution de la tranche ferme:

— du délai de mise en service, qui part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations d'installation et de pose pour chaque sanitaire. Ce délai de mise en service ne pourra en aucun cas être supérieur à 120 jours calendaires, sous peine de pénalité prévue au présent CCAP,

— du délai d'exécution des prestations de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires.

La durée globale du marché comprend également, en cas d'affermissement des tranches optionnelles:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300311 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la location, la pose, l'entretien, l'approvisionnement, la maintenance et la dépose de sanitaires publics à entretien automatique sur la commune de Montpellier. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 3 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464706
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300311
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la location, la pose, l'entretien, l'approvisionnement, la maintenance et la dépose de sanitaires publics à entretien automatique sur la commune de Montpellier. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit: 1 tranche ferme comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 8 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires. 2 tranches optionnelles comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 2 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.

Description des options:

Marché à tranches. 2 tranches optionnelles comprenant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 2 sanitaires type PMR, d'une durée de 15 ans à compter de l'admission des sanitaires. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2016/S 252-464706 (2016-12-29)

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