Location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d'abris voyageurs et sanitaires automatiques

Commune de Bayonne

Le marché est composé de la fourniture, de la pose, de l'entretien et de l'exploitation des matériels suivants: — journaux électroniques d'information, — panneaux d'affichage numérique, — bornes électroniques d'information interactive, — mobiliers d'affichage d'information municipale de 2 et 8 m², — mobiliers d'affichage libre, — jalonnements directionnels pour des manifestations éphémères, — abris voyageurs pour stations de taxi et bus interurbains, — sanitaires publics à entretien automatique, — plans de la Ville, Le mobilier reste la propriété du titulaire durant le marché. Il est mis à la disposition de la Ville gratuitement ou moyennant un loyer, la rémunération du titulaire devant être assurée par les recettes perçues du fait de la commercialisation des espaces de publicité et, le cas échéant, par le loyer perçu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 16DIEP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15867&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277071
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date donne à titre indicatif. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d'abris voyageurs et sanitaires automatiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 216 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes. Ce document, s'il est fourni sous format papier, sera obligatoirement accompagné d'une signature originale.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donne à titre indicatif. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15867&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.1.2.: — services de réparation et d'entretien (500000005), — réparation et entretien de toilettes publiques (507600000), — services d'installation de matériel électrique et mécanique (511000003), — services d'installation de matériel de traitement de l'information (516120005).

Complément au Ii.2.6.: La valeur estimée correspond à l'estimation des loyers versés par la Ville sur la durée totale du marché. Il ne comprend pas l'estimation des recettes publicitaires à percevoir par le titulaire.

Complément au III.1: S'il le souhaite, un candidat pourra produire, dans le cadre de sa candidature, un document unique de marché européen (DUME) conforme au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 dûment complété. Si le candidat a l'intention de recourir à des sous-traitants, il produira pour chacun des sous-traitants proposés, les informations demandées dans les sections A et B de la partie II, et les informations demandées dans la partie III, du DUME.

En outre, il est rappelé que, conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Échantillons: le règlement de la consultation détaille les échantillons que les candidats doivent remettre ainsi que toute précision utile à cet égard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277071 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de la fourniture, de la pose, de l'entretien et de l'exploitation des matériels suivants: — journaux électroniques d'information -panneaux d'affichage numérique -bornes électroniques d'information interactive -mobiliers d'affichage d'information municipale de 2 et 8 m2 -mobiliers d'affichage libre -jalonnements directionnels pour des manifestations éphémères -abris voyageurs pour stations de taxi et bus interurbains -sanitaires publics à entretien automatique -plans de la ville. Le mobilier reste la propriété du titulaire durant le marché. Il est mis à la disposition de la Ville gratuitement ou moyennant un loyer, la rémunération du titulaire devant être assurée par les recettes perçues du fait de la commercialisation des espaces de publicité et, le cas échéant, par le loyer perçu.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454882
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277071
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Complément à l'article II.1.4) Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 18 ans. Cette durée se justifie par la durée d'amortissement des matériels considérés. Complément aux articles II.1.7) et V.2.4): l'attributaire du marché propose de se rémunérer intégralement avec les recettes publicitaires et ne demande aucun loyer à la commune. Complément à l'article II.2.5) Le critère prix est la valeur économique de l'offre. Complément à l'article IV.2.1): paru au BOAMP: avis n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Confort de l'usager
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): service des marchés publics, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, 64100 Bayonne

Référence
Informations complémentaires

Complément à l'article II.1.4) Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 18 ans. Cette durée se justifie par la durée d'amortissement des matériels considérés.

Complément aux articles II.1.7) et V.2.4): l'attributaire du marché propose de se rémunérer intégralement avec les recettes publicitaires et ne demande aucun loyer à la commune.

Complément à l'article II.2.5) Le critère prix est la valeur économique de l'offre.

Complément à l'article IV.2.1): paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-454882 (2016-12-21)

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