Location et maintenance d'installations de productions de fluides médicaux: oxygène, air médical et vide pour l'EHPAD Châtelain Guillet

CHI de Meulan

La prestation comprend notamment: — la fourniture et installation d'équipements pour la production de fluides médicaux — location et maintenance. Marché unique ordinaire. Se référer au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• CHI de Meulan

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-08-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 16DLA07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Adresse postale: 1 rue Baptiste Marcet
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918507 📞
Fax: +33 130918518 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258362
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période (soit jusqu'au 31.12.2020), le marché pourra être renouvelé par année successive jusqu'au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EHPAD Châtelain Guillet. À l'angle de la rue de la Pierre à Poisson et de la rue des Annonciades, 78250 Meulan-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La totalité du matériel comportera le marquage CE médical classe II B, y compris la centrale d'air, le générateur et le booster HP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: financement sur le budget de l'établissement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux, cellule des marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais des études noté sur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de fabrication et de réalisation des installations noté sur
Valeur technique: plan d'implantation noté sur
Valeur technique: évaluation de la conformité des prestations installation et maintenance par rapport aux attentes du CCTP noté sur
Développement durable
Développement durable: consommations électriques des installations (au prorata du moins énergivore au plus énergivore) noté sur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable: évaluation de la démarche interne de l'entreprise noté sur
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Adresse postale: Cellule des marchés, 1 rue Baptiste Marcet, site de Bécheville
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 143-258362 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance d'installations de productions de fluides médicaux: oxygène, air médical et vide pour l'EHPAD Châtelain Guillet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287533
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258362
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2016/S 159-287533 (2016-08-16)

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