Location, entretien, relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude et entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat — 4 lots

Paris Habitat — OPH

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au Cctp.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.
pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
chaque lot comporte 2 ajouts de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse):
pse 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2026.
pse 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2031.
chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve
• Techem

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-09-13	Informations complémentaires
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2016/142
Brève description:

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au Cctp. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. chaque lot comporte 2 ajouts de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse): pse 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2026. pse 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2031. chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2026.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269556
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant estimé euros Ht indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre. montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euros Ht: 20 000 montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en euros Ht: 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au Cctp.

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.

pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

chaque lot comporte 2 ajouts de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse):

pse 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2026.

pse 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2031.

chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2026.

Valeur totale estimée: 6 823 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, entretien, relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude et entretien des robinets d'arrêt.

Valeur estimée hors TVA: 1 870 000 EUR 💰
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le montant estimé euros Ht indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre.

montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euros Ht: 20 000

montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en euros Ht: 200 000.

Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est et Val de Marne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest et Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 584 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euros Ht: 15 000

montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en euros Ht: 150 000.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 029 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euros Ht: 10 000

montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en euros Ht: 100 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire, joint dans le Dossier de la Consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont(renseignements à indiquer dans le Dume):

— Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Les références du candidat au cours des trois dernières années.

— Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :Qualibat 5141 — entretien de compteurs d'eau et de robinetterie.

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

dans tous les cas, ces renseignements sont à indiquer dans le Dume.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement

avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1.1 de chaque accord-cadre.

retenue de garantie :il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre.

financement

ressources propres.

virement à 30 jours.

forme juridique

solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat, DAJM — à l'attention du Service Marchés, 21 bis rue Claude Bernard 75005 Paris, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service Courrier — à l'attention du Service Marchés, 26 rue Broca 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h, après présentation du récepissé annexé au règlement de la consultation
Courrier électronique: lddjmmc@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 149-269556 (2016-08-01)

Informations complémentaires (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au CCTP. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. Pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque lot comporte 2 ajouts de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): PSE 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2026. PSE 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2031. Chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2026.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323064
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269556
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au CCTP.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.

Pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Chaque lot comporte 2 ajouts de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

PSE 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2026.

PSE 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2031.

Chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2026.

Source: OJS 2016/S 180-323064 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, réparties en 4 lots géographiques, sont décrites au CCTP. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. Pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque lot comporte 2 ajouts de prestations supplémentaires éventuelles (PSE): PSE 1: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2026. PSE 2: installation de compteurs d'eau avec système de télé-relève sur l'ensemble des logements de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2031. Chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017.

Valeur totale du marché: 617 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002073
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant estimé Euro HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre. Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en Euro HT: 20 000. Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en Euro HT: 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot comporte 2 ajouts de prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017.

Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Informations complémentaires:

Le montant estimé Euro HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre.

Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en Euro HT: 20 000.

Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en Euro HT: 200 000.

Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Est et Val-de-Marne
Directions territoriales Nord-Ouest et Sud-Ouest
Informations complémentaires:

Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en Euro HT: 15 000.

Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en Euro HT: 150 000.

Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Informations complémentaires:

Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en Euro HT: 10 000.

Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre en Euro HT: 100 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres et marchés subséquents suivants ont été notifiés le 15.12.2016.

Lot 1:

Accord-cadre: 2016/A0406.

MS 1: 2016/C5198/engagement annuel (PSE 2 retenue): 156 569,29 EUR HT.

MS 2: 2016/M0407.

Lot 2:

Accord-cadre: 2016/A0408.

MS 1: 2016/C5199/engagement annuel (PSE 2 retenue): 138 845,91 EUR HT.

MS 2: 2016/M0409.

Lot 3:

Accord-cadre: 2016/A0410.

MS 1: 2016/C5200/engagement annuel: 123 366,41 EUR HT.

MS 2: 2016/M0411.

Lot 4:

Accord-cadre: 2016/A0412.

MS 1: 2016/C5201/engagement annuel: 83 029,30 EUR HT.

MS 2: 2016/M0413.

Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 002-002073 (2017-01-02)

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