Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur

Ville de Gonesse

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne: — les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires — les sorties à la journée ou demi-journée — les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la villeaccord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grisel

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 16S17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227723
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le marché débutera au 1er janvier 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un Dc1, Dc2, Dc6 dûment renseignés et signés. Ou sous quelque forme que ce soit: lettre de candidature, habilitation du signataire, déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales, déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations derniers exercices, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En l'absence du Dc2 où cette attestation est intégrée, une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet des interdictions de soumissionner citées à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de meme nature dans un autre Etat de l'union européenne.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation détaillée des moyens techniques et humains de l'entreprise notamment: l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, et les certifications de qualifications professionnelles (se justifiant par la présentation des certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), Les candidats produiront une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes conformément à dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16/8/85 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par les décrets du 28/12/11 et du 8/7/14.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique: caractéristiques des équipements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique: chauffeurs et moyens humains (formation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique: modalités d'organisation et gestion des plannings
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique: moyens visant à garantir la continuité du service
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris BP 10060
Téléphone: +33 134451182 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 127-227723 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003492
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227723
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 003-003492 (2017-01-03)

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