Location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable ou à bonbonnes

Epcmdn-Versailles

L'accord-cadre a pour objet la location, l'installation et l'entretien de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable ou à bonbonnes ainsi que la fourniture des consommables afférents pour les besoins de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 2016-DAFJ-FontaineEau
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la location, l'installation et l'entretien de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable ou à bonbonnes ainsi que la fourniture des consommables afférents pour les besoins de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFAwcErFdu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFAwcErFdu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324487
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments contenus dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFAwcErFdu&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique.
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jFAwcErFdu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du contrat est de quarante-huit (48) mois. À son terme, celui-ci sera éventuellement renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 181-324487 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004716
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324487
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Dates: la date d'attribution inscrite au point V.1 du présent avis est date de notification du contrat. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable ou à bonbonnes.
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution de contexte d'exécution du marché public.
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Informations complémentaires:
Dates: la date d'attribution inscrite au point V.1 du présent avis est date de notification du contrat. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 004-004716 (2017-01-04)