Location de bungalows fixes, de bases de vie mobiles, de cabines de toilettes autonomes et de toilettes sèches pour la région Île-de-France

INRAP

Location de bungalows fixes, de bases de vie mobiles, de cabines de toilettes autonomes et de toilettes sèches pour la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: 340 0002 760 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid, CS 50008
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032784
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conditions de remise du DCE aux candidats. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 004fr2016. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la Place. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances SPAMPRC 7 rue de Madrid CS 50008 75381 Paris Cedex 8 Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Contenu de l'offre L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: Elle comprend obligatoirement pour chaque lot: — l'acte d'engagement du candidat dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Il y a un acte d'engagement par lot: BVM, bungalows fixes, toilettes autonomes et toilettes sèches. — la réponse financière du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager la société; comprenant le bordereau de prix unitaire (BPU) propre à chaque type de cantonnement; — le scénario, daté et signé par une personne habilitée à engager la société; — la réponse du candidat en double exemplaire (dont un sur support électronique cd-rom, clé usb), datée et signée par une personne habilitée à engager la société, sous la forme d'un mémoire technique comprenant notamment les éléments suivants; O description du parc des éléments objet du lot avec leurs caractéristiques et notamment le nombre d'utilisation que permettent les sanitaires, leurs dates de mises en circulation et des moyens de transport envisagés; O les conditions du service après vente (organisation, mise en œuvre pour la maintenance, délais d'intervention...); O les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer de façon simultanée plusieurs chantiers; O l'organisation (les moyens que le candidat mobilise notamment en termes de sous traitants) et les conditions de mise en œuvre des prestations associées et notamment le système de contrôle et d'autocontrôle des prestations de ménage, les modalités de transport, installation et calage, réapprovisionnements; O les délais maximums de livraison en urgence des éléments; O les conditions générales de ventes des options non obligatoires notamment des assurances; O les modalités de facturation des transferts O pour le lot 4: la notice d'utilisation et de sensibilisation des toilettes sèches. S'il répond aux options non obligatoires, le candidat décrira dans son offre leurs spécificités. Jugement des offres et attribution Après analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, pour chaque lot, les critères pondérés qui présideront au choix de l'attributaire sont les suivants: —Critère « Adéquation aux dispositions du CCTP », à hauteur de 60 % de la note finale Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants: — adéquation et pertinence de la proposition au regard du CCTP (qualité des matériaux proposés, produits proposés, prestations associées, SAV, caractéristiques du mobilier, performance des installations notamment) 50 %; — moyens mis en œuvre pour assurer la simultanéité et la qualité des opérations de mise en place et repli des éléments ainsi que des prestations annexes (descriptif du parc, moyens matériels, moyens humains, en matière de ménage, engagement du candidat sur la prestation et qualité du réseau des sous traitants) 25 %; — délai de livraison 25 %; —Critère « Coût », à hauteur de 40 % de la note finale, sur la base du scénario. Dépôt des offres: Les candidats ont la faculté: —Soit de déposer une offre sur support papier, —Soit de déposer une offre par voie électronique: l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr Quelque soit la forme du dépôt, il est demandé un second exemplaire des BPU en format Excel sur cd-rom ou clé usb. Dépôt des offres sur support papier Les plis portant la mention « aoo Cantonnement Idf Lot ... » et contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le: 11.3.2016 à 12:00 à l'adresse ci-dessous: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances SPAMPRC 7 rue de Madrid CS 50008 75381 Paris Cedex 08 Envoi d'une offre électronique par Internet Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dossier de candidature et leur offre via la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 11.3.2016 à 12:00. Informations: Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés de préférence via la plateforme des achats de l'État (Place) ou par courriel à l'adresse service-marches-publics@inrap.fr avec la mention « aoo cantonnement Île-de-France. » Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
2 760 000 💰
Brève description:
Location de bungalows fixes, de bases de vie mobiles, de cabines de toilettes autonomes et de toilettes sèches pour la région Île-de-France.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Location de bases de vie mobiles et services associés pour la région Île-de-France
Brève description:
Location de bases de vie mobiles et services associés pour la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bungalows équipés et services associés pour la région Île-de-France
Brève description: Location de bungalows équipés et services associés pour la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Île-de-France
Brève description:
Location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de toilettes sèches et services associés pour la région Île-de-France
Brève description: Location de toilettes sèches et services associés pour la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
360 000 💰
Les variantes sont acceptées
Description des options: Options non obligatoires indiquées comme telles dans le CCTP et dans les BPU.
Numéro de référence: 004FR2016
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent);
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1);
Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (ex. Extrait Kbis); si nécessaire une délégation de signature;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
Une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la compatibilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG/FCS et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de l'appel d'offres sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux dispositions du CCTP (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 004FR2016
Informations complémentaires
Conditions de remise du DCE aux candidats.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 004fr2016. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la Place.
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Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
SPAMPRC
7 rue de Madrid
CS 50008
75381 Paris Cedex 8
Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr
Contenu de l'offre
L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
Elle comprend obligatoirement pour chaque lot:
— l'acte d'engagement du candidat dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.
Il y a un acte d'engagement par lot: BVM, bungalows fixes, toilettes autonomes et toilettes sèches.
— la réponse financière du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager la société; comprenant le bordereau de prix unitaire (BPU) propre à chaque type de cantonnement;
— le scénario, daté et signé par une personne habilitée à engager la société;
— la réponse du candidat en double exemplaire (dont un sur support électronique cd-rom, clé usb), datée et signée par une personne habilitée à engager la société, sous la forme d'un mémoire technique comprenant notamment les éléments suivants;
O description du parc des éléments objet du lot avec leurs caractéristiques et notamment le nombre d'utilisation que permettent les sanitaires, leurs dates de mises en circulation et des moyens de transport envisagés;
O les conditions du service après vente (organisation, mise en œuvre pour la maintenance, délais d'intervention...);
O les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer de façon simultanée plusieurs chantiers;
O l'organisation (les moyens que le candidat mobilise notamment en termes de sous traitants) et les conditions de mise en œuvre des prestations associées et notamment le système de contrôle et d'autocontrôle des prestations de ménage, les modalités de transport, installation et calage, réapprovisionnements;
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O les délais maximums de livraison en urgence des éléments;
O les conditions générales de ventes des options non obligatoires notamment des assurances;
O les modalités de facturation des transferts
O pour le lot 4: la notice d'utilisation et de sensibilisation des toilettes sèches.
S'il répond aux options non obligatoires, le candidat décrira dans son offre leurs spécificités.
Jugement des offres et attribution
Après analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, pour chaque lot, les critères pondérés qui présideront au choix de l'attributaire sont les suivants:
—Critère « Adéquation aux dispositions du CCTP », à hauteur de 60 % de la note finale
Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— adéquation et pertinence de la proposition au regard du CCTP (qualité des matériaux proposés, produits proposés, prestations associées, SAV, caractéristiques du mobilier, performance des installations notamment) 50 %;
— moyens mis en œuvre pour assurer la simultanéité et la qualité des opérations de mise en place et repli des éléments ainsi que des prestations annexes (descriptif du parc, moyens matériels, moyens humains, en matière de ménage, engagement du candidat sur la prestation et qualité du réseau des sous traitants) 25 %;
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— délai de livraison 25 %;
—Critère « Coût », à hauteur de 40 % de la note finale, sur la base du scénario.
Dépôt des offres:
Les candidats ont la faculté:
—Soit de déposer une offre sur support papier,
—Soit de déposer une offre par voie électronique: l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la plateforme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Quelque soit la forme du dépôt, il est demandé un second exemplaire des BPU en format Excel sur cd-rom ou clé usb.
Dépôt des offres sur support papier
Les plis portant la mention « aoo Cantonnement Idf Lot ... » et contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le: 11.3.2016 à 12:00 à l'adresse ci-dessous:
75381 Paris Cedex 08
Envoi d'une offre électronique par Internet
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dossier de candidature et leur offre via la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr au plus tard le 11.3.2016 à 12:00.
Informations:
Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés de préférence via la plateforme des achats de l'État (Place) ou par courriel à l'adresse service-marches-publics@inrap.fr avec la mention « aoo cantonnement Île-de-France. »
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-032784 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175239
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032784
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Mini: 50 000 EUR HT/An Maxi: 250 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bases de vie mobile et services associés
Brève description:
La location de bases de vie mobile et de services associés pour la région Ile-de-France.
Informations complémentaires:
Mini: 50 000 EUR HT/An
Maxi: 250 000 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Location de bungalows équipés et services associés pour la région Ile-de-France
Numéro du lot: 02
Brève description:
La location de bungalows équipés et services associés pour la région Ile-de-France.
Informations complémentaires:
Mini: 20 000 EUR HT/an.
Maxi: 200 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Ile-de-France
Numéro du lot: 03
Brève description:
La location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Ile-De-France.
Informations complémentaires:
Mini: 15 000 EUR HT/an
Maxi: 150 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Location de toilettes sèches et services associés pour la région Ile-de-France
Numéro du lot: 04
Brève description:
La location de toilettes sèches et services associés pour la région Ile-de-France.
Informations complémentaires:
Mini: 0 EUR HT/an.
Maxi: 90 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux dispositions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175239 (2016-05-19)