Location de bennes, de conteneurs, de colonnes d'apports volontaires et évacuation des déchets sur les sites d'Île-de-France

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Location de bennes, de conteneurs, de colonnes d'apports volontaires et évacuation des déchets sur les sites d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:

Location de bennes, de conteneurs, de colonnes d'apports volontaires et évacuation des déchets sur les sites d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398233 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311068&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389863
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les montants minimums et maximums sont fixés comme suit: — montant minimum sur 48 mois: 24 000 EUR TTC; — montant maximum sur 48 mois: 138 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de contenants, traitement et valorisation des déchets à Paris 20ème (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend les quatre (4) prestations suivantes:

— prestation A: location de bennes, de colonnes à verre, de compacteurs monoblocs, de caissons, de conteneurs, de colonnes d'apports volontaires et de compacteurs fixes;

— Prestation B: rotation des bennes, caissons et compacteurs fixes et enlèvement des déchets déposés dans les conteneurs ou colonnes d'apports volontaires;

— prestation C: traitement des déchets;

— prestation D: valorisation des déchets triés par l'administration.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont fixés comme suit:

— montant minimum sur 48 mois: 24 000 EUR TTC;

— montant maximum sur 48 mois: 138 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Location de contenants, traitement et valorisation des déchets à Romainville (93)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum sur 48 mois: 28 000 EUR TTC;

— montant maximum sur 48 mois: 156 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Location de contenants, traitement et valorisation des déchets aux Alluets-le-Roi (78)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum sur 48 mois: 2 000 EUR TTC;

— montant maximum sur 48 mois: 30 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 20ème.

Romainville (93).

Les Alluets-le-Roi (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir obligatoirement au titre de la candidature le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets remis par la préfecture de département où se situe le siège social de l'entreprise (articles R. 541-49-1 à R. 541-54 du code de l'environnement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mindef/case n° 51- AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311068&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 214-389863 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297497
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389863
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de contenants, traitement et valorisation des déchets à Paris 20
Brève description:

— prestation A: location de bennes, de colonnes à verre, de compacteurs monoblocs, de caissons, de conteneurs, de colonnes d'apports volontaires et de compacteurs fixes,

— prestation B: rotation des bennes, caissons et compacteurs fixes et enlèvement des déchets déposés dans les conteneurs ou colonnes d'apports volontaires,

— prestation C: traitement des déchets,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 20

Les Alluets-le-Roi (78).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINARM /CASE nº 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n

Source: OJS 2017/S 144-297497 (2017-07-25)

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