Location d'autocars pour la ville de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

Déplacements et mise à disposition intra-muros:
— circuits à l'intérieur de Maisons-Laffitte au départ des équipements municipaux et à destination d'autres équipements (aller et retour),
— mise à disposition à l'intérieur de Maisons-Laffitte,
— transferts gares parisiennes et aéroports (aller ou retour),
— déplacements et mise à disposition à la journée et à la demi-journée en Île-de-France et en Province (aller et retour),
— déplacements et mise à disposition (utilisation sur place) pour des séjours (lot n° 1 uniquement): dans le cadre des activités scolaires, des voyages (aller et retour) en France (Ancelle) et à l'étranger dans les villes jumelles peuvent être organisés en Allemagne à Remagen et en Angleterre à Newmarket.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Autocars James
• Société Transdev IDF

Qui ?

• ville de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 02SCO16
Brève description:

Déplacements et mise à disposition intra-muros: — circuits à l'intérieur de Maisons-Laffitte au départ des équipements municipaux et à destination d'autres équipements (aller et retour), — mise à disposition à l'intérieur de Maisons-Laffitte, — transferts gares parisiennes et aéroports (aller ou retour), — déplacements et mise à disposition à la journée et à la demi-journée en Île-de-France et en Province (aller et retour), — déplacements et mise à disposition (utilisation sur place) pour des séjours (lot n° 1 uniquement): dans le cadre des activités scolaires, des voyages (aller et retour) en France (Ancelle) et à l'étranger dans les villes jumelles peuvent être organisés en Allemagne à Remagen et en Angleterre à Newmarket.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298839
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-securises.fr, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déplacements et mise à disposition intra-muros:

— circuits à l'intérieur de Maisons-Laffitte au départ des équipements municipaux et à destination d'autres équipements (aller et retour),

— mise à disposition à l'intérieur de Maisons-Laffitte,

— transferts gares parisiennes et aéroports (aller ou retour),

— déplacements et mise à disposition à la journée et à la demi-journée en Île-de-France et en Province (aller et retour),

— déplacements et mise à disposition (utilisation sur place) pour des séjours (lot n° 1 uniquement): dans le cadre des activités scolaires, des voyages (aller et retour) en France (Ancelle) et à l'étranger dans les villes jumelles peuvent être organisés en Allemagne à Remagen et en Angleterre à Newmarket.

Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports effectués par des autocars de 55
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande-dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:

— minimum: 20 000 EUR HT/an,

— maximum: 230 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

Intitulé du lot: Transports effectués par des autocars de 65 places et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum: 15 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 160 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.

Situation économique et financière:

Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aout 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 166-298839 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454731
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298839
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis de 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 248-454731 (2016-12-20)

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