Lineo 3 — travaux VRD

SMAT

Travaux de voirie et réseaux divers et de signalisation lumineuse de trafic nécessaires à la réalisation des futurs aménagements dans le cadre de l'opération LINEO 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: LINEO3_VRD_SLT
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers et de signalisation lumineuse de trafic nécessaires à la réalisation des futurs aménagements dans le cadre de l'opération LINEO 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458940
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution du lot 2,au minimum 6 000 heures d'insertion, dont 4 000 heures durant la tranche ferme et 2 000 heures durant la tranche optionnelle, seront dédiées à un public en démarche d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd secteurs Monestié, Plaisance-Du-Touch et voie nouvelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des futurs aménagements des secteurs Monestié, Plaisance-Du-Touch et voie nouvelle à Plaisance-Du-Touch

— 30 000 mètres carrés de démolition de chaussées

— 2 800 mètres carrés de canalisation en béton diamètre 400

— 41 candélabres de voirie

— 7 600 ml de tranchées

— 840 m3 d'enrobés noirs sur chaussée

— 880 m3 de béton sur chaussée

le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du lot 2,au minimum 6 000 heures d'insertion,

dont 4 000 heures durant la tranche ferme et 2 000 heures durant la tranche optionnelle,

seront dédiées à un public en démarche d'insertion.

Intitulé du lot: Vrd secteurs Montel, Auriol et Doumergue
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des futurs aménagements des secteurs Montel, Auriol et Doumergue à Tournefeuille

— 18 950 mètres carrés de démolition de chaussées

— 51 candélabres

— 5 200 ml de bordures de différents types

— 1 400 m3 d'enrobés noirs sur chaussée

— 6 600 mètres carrés de pavés sur trottoirs

— 241 potelets.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du lot 3, au minimum 5 000 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion.

Intitulé du lot: Vrd Secteurs Petit Train et entre rocade Arc-En-Ciel et carrefour Calquet/Tissié
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des futurs aménagements des secteurs Petit Train et entre rocade Arc-En-Ciel et carrefour Calquet/Tissié à Tournefeuille et Toulouse

— 11 300 m

— 3 800 ml de tranchées

— 4 200 ml de bordures de différents types

— 1 560 m3 d'enrobés noirs sur chaussée

— 1 100 mètres carrés de pavés sur trottoirs

— 250 potelets.

Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du lot 4, au minimum 3 500 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion.

Intitulé du lot: Signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux signalisation lumineuse de trafic nécessaires à la réalisation des futurs aménagements de l'opération LINEO 3

— 120 feux tricolores;

— 6 900 m de câbles

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Description des options:

Le marché Lot 5 comporte une option portant sur la fourniture et pose de capteurs magnétométriques. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire au sens où tous les candidats devront y répondre, sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du lot 5, au minimum 300 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de Cv) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché: Voir rubrique «Autres informations»

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: elles devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché:

Qualification FNTP ou certificat professionnel de mois de 5 ans:

Lot 2:

232 — travaux de terrassement courants;

234 — couche de forme en matériaux granulaires;

33 — routes, autres trafics — tc<4, y compris travaux VRD;

34 — chaussées urbaines;

36 — travaux particuliers;

371 et 372 — equipements de sécurité — mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes;

514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain;

65 — eclairage public.

Lot 3:

Lot 4:

Lot 5:

662 — signalisation électrique routes.

Et également pour le lot 5 Qualifications Qualifelec:

Tn4 mention Rt,

Me3 mention RT.

A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

La SMAT s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Lineo 3 — lot no (préciser le lot ) — ne pas ouvrir»

les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 249-458940 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25757179.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180568
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458940
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD secteurs Monestié, Plaisance-du-Touch et voie nouvelle
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des futurs aménagements des secteurs Monestié, Plaisance-du-Touch et voie nouvelle à Plaisance-du-Touch

— 30 000 m

— 2800 m

— 41 candélabres de voirie,

— 7 600 ml de tranchées,

— 840 m

— 880 m

Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Intitulé du lot: VRD secteurs Montel, Auriol et Doumergue
Brève description:

— 18 950 m

— 51 candélabres,

— 5 200 ml de bordures de différents types,

— 1 400 m

— 6 600 m

Intitulé du lot: VRD secteurs petit train et entre rocade Arc-en-Ciel et carrefour Calquet / Tissié
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des futurs aménagements des secteurs petit train et entre rocade Arc-en-Ciel et carrefour Calquet / Tissié à Tournefeuille et Toulouse

— 3 800 ml de tranchées,

— 4 200 ml de bordures de différents types,

— 1 560 m

— 1 100 mètres carrés de pavés sur trottoirs,

Travaux signalisation lumineuse de trafic nécessaires à la réalisation des futurs aménagements de l'opération LINEO 3:

— 120 feux tricolores,

— 6 900 m de câbles.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Nom: Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Adresse Internet: http://www.entreprise-malet.fr 🌏
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: 38 chemin de Chapitre
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Nom: Eurovia Midi-Pyrénées
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: ZI du Bois Vert 8, avenue du Bois Vert
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31128
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 091-180568 (2017-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (9)

Chemin de fer interurbain (7)