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Commune de Châtel

Modification de la ligne de télésiège débrayable des Portes du Soleil
Travaux sur pistes
travaux de bardage sur bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouton Gilles
• SARL Guides du Grand Massif

Qui ?

• Commune de Châtel

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105713
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Commune de Chatel, service marchés publics — Mme Dumont Adeline, centre technique municipal, 1114 route de la Dranse 74390 Chatel Tél: 0450732555 Fax: 0450060315 Mail: marchespublics@mairiedechatel.fr renseignements techniques: CNA maîtrise d'oeuvre, M. Moguet Pierre, Le Trident, 34 a avenue de l'Europe 38000 Grenoble Tél: 0476333542 Fax: 0476225197 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modification de la ligne de télésiège débrayable des Portes du Soleil

Travaux sur pistes

travaux de bardage sur bâtiment.

Numéro du lot: 20
Brève description: Modification de la ligne du TSD Portes du Soleil — travaux de montage/démontage.
Numéro du lot: 21
Brève description: Piste forestière: élargissement de la piste dans le talweg.
Numéro du lot: 22
Brève description: Piste forestière: protection des talus.
Numéro du lot: 23
Brève description: Ciasses: travaux de bardage bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options sont prévues.
Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— déclarations fiscales et sociales

— déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnée à l'article L321- du code du travail.

— Pouvoir de la personne habilitée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %

avance de 5 % du montant du marché si ce dernier est supérieur à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la commande publique, par mandat administratif suivi d'un virement

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique souhaitée par l'entité adjudicatrice est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Chatel: service marchés publics — Mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Commune postale: Chatel
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 061-105713 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modification de la ligne de télésiège débrayable des Portes du Soleil. Travaux sur pistes. travaux de bardage sur bâtiment.

Valeur totale du marché: 432 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de télésièges 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376886
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105713
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modification de la ligne de télésiège débrayable des Portes du Soleil.

Travaux sur pistes.

Intitulé du lot: Modification de la ligne du TSD Portes du Soleil — travaux de montage/démontage
Piste forestière: élargissement de la piste dans le talweg
Piste forestière: protection des talus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅
Nom: Mouton Gilles
Adresse postale: les Thoules
Commune postale: La Chapelle-d'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
Nom: SARL Guides du Grand Massif
Adresse postale: 161 — ZA Les Clos
Commune postale: Vougy
Code postal: 74130
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Adresse postale: 161 — ZA Les Clos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 208-376886 (2016-10-24)

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