LGV Est européenne phase 2 — marché pour la réfection des systèmes de drainages dans les aires de dépôts et/ou de stockages de matériaux

SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

La présente consultation concerne la réfection des systèmes de drainages existants ou à la réalisation de systèmes neufs dans les aires de dépôts et/ou de stockages de matériaux, des lots 35, 40, 41, 42 du tronçon G et 43 du tronçon H.
Les terrains concernés se situent dans les départements 67 et 67.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (marché sur ordre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAYER DETP SAS

Qui ?

• SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de tuyaux de drainage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction pour système de drainage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction pour système de drainage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: juliette.ash@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-26 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074751
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mme Ash (juliette.ash@reseau.sncf.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les terrains concernés se situent dans les départements 67 et 67.

Il s'agit d'un marché à bons de commande (marché sur ordre).

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre:

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et ses co-traitants signent un DC1 original.

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D) un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou tout autre document équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.

F) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

G) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

H) une présentation des moyens humains et matériels.

I) une liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste de références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et le bon respect des règles de l'art en la matière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, SNCF Réseau et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Les modalités de paiement sont:

— Unité monétaire: euro

— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels

— Le paiement sera effectué par virement bancaire 60 jours à compter de la date d'émission des factures

— Les prix seront fermes

— Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Ash

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-074751 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-301535
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074751
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2016/S 167-301535 (2016-08-29)

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