Levés terrains des réseaux d'assainissement sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole et intégration dans le système d'information géographique

Grenoble Alpes Métropole

Il s'agit: — d'une part, de vérifier de façon exhaustive sur le terrain les plans des réseaux d'assainissement utilisés actuellement à la Régie assainissement de la Métro. Cette vérification concerne le tracé graphique des réseaux ainsi que les données attributaires associées. Les plans devront être complétés ou au besoin modifiés suite aux vérifications réalisées sur le terrain. — D'autre part, de réaliser un levé de terrain précis des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires publics et privés, sur les zones pour lesquelles la Régie assainissement ne dispose pas d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEMAP
• Elabor
• Setis
• Sintegra

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de logiciels de gestion de réseau

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logiciels de gestion de réseau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logiciels de gestion de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068341
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est: A16pa009 Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St-Egrève, St-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Mont-St-Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, St-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Quantité ou étendue: Montant maximum 800 000 EUR HT sur la durée global du marché: 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Échirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, St-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, St-Barthélémy-de-Séchilienne, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchatre, St-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, St-Georges-de-Commiers.

Numéro de référence: A16PA009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou forme libre) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex Dc5, ou forme libre). Capacité minimum exigé: compte tenu de la possibilité de commandes de prestations simultanées sur l'ensemble du territoire métropolitain, les moyens minimaux exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants: 3 équipes distinctes et composées a minima de 2 personnes pour obtenir les 2 lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de Grenoble-Alpes Métropole Budget annexe de la régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Point de contact: Soraya Naghibi
Téléphone: +33 457384776 📞
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 041-068341 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit: — d'une part, de vérifier de façon exhaustive sur le terrain les plans des réseaux d'assainissement utilisés actuellement à la Régie assainissement de la Métro. Cette vérification concerne le tracé graphique des réseaux ainsi que les données attributaires associées. Les plans devront être complétés ou au besoin modifiés suite aux vérifications réalisées sur le terrain. -d'autre part, de réaliser un levé de terrain précis des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires publics et privés, sur les zones pour lesquelles la Régie Assainissement ne dispose pas d'information.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341512
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068341
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, Saint Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Communes de Pont de Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Échirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Champ-sur-Drac, Notre Dame de Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Vif, le Gua, Miribel Lanchatre, Saint-Paul-de-Varces, Notre Dame de Commiers, Saint-Georges-de- Commiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Nom: Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers — BP 6
Commune postale: Messigny-et-Ventoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: Setis
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Près
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Nom: Cemap
Adresse postale: 46 avenue Albert 1er de Belgique
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341512 (2016-09-28)

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