Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour la Ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom

Commune d'Argentan

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants pour le parc véhicules et matériels et la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom. Il est composé de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants pour le parc véhicules et matériels et la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom. Il est composé de 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224936
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gazole premier à la pompe avec carte accréditive
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de gazole premier à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit une année soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 par décision expresse prise par la Ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom et notifiée au titulaire.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de SP 95 / SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de SP 95 et de SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive pour les véhicules de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 11 000 EUR HT et montant maximum annuel de 21 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole non routier pour les services techniques de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 (joint aux documents de la consultation) ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance; Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat: le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs et/ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire; Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 (joint aux documents de la consultation) pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2 (joint aux documents de la consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectués au cours des 3 dernières années (2013 — 2014 — 2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@cc-argentan.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argentan
Adresse postale: Centre technique municipal, 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La convention constitutive du groupement de commandes a été signée conformément à la délibération nod16/038 du Conseil municipal d'argentan en date du 27.6.2016 et à la délibération nod2016-31 ADM du Conseil communautaire de la Communauté de communes Argentan Intercom en date du 14.6.2016.
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L'unité monétaire du marché est l'euro.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224936 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants pour le parc véhicules et matériels et la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom. Lot 1: fourniture de Gazole Premier à la pompe avec carte accréditive (mini annuel: 80 000 EUR HT — maxi annuel: 150 000 EUR HT). Lot 2: fourniture de SP 95/SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive (mini annuel: 11 000 EUR HT — maxi annuel: 21 000 EUR HT). Lot 3: fourniture et livraison de gazole non routier (mini annuel: 23 000 EUR HT — maxi annuel: 35 000 EUR HT). Lot 4: fourniture et livraison de fioul domestique (mini annuel: 20 000 EUR HT — maxi annuel: 100 000 EUR HT).
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Valeur totale du marché: 83793.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398871
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224936
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le lot n° 1 fourniture de gazole premier à la pompe avec carte accréditive a été déclaré sans suite (2 offres ont été reçues). Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies (montant prévisionnel annuel). Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du docteur Couinaud — BP 60203 — 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature du marché: 31.10.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de carburants pour le parc véhicules et matériels et la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Lot 1: fourniture de Gazole Premier à la pompe avec carte accréditive (mini annuel: 80 000 EUR HT — maxi annuel: 150 000 EUR HT).
Lot 2: fourniture de SP 95/SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive (mini annuel: 11 000 EUR HT — maxi annuel: 21 000 EUR HT).
Lot 3: fourniture et livraison de gazole non routier (mini annuel: 23 000 EUR HT — maxi annuel: 35 000 EUR HT).
Lot 4: fourniture et livraison de fioul domestique (mini annuel: 20 000 EUR HT — maxi annuel: 100 000 EUR HT).
Fournitures de gazole premier à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Intitulé du lot: Fourniture de SP 95/SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive
Brève description:
Fourniture de SP 95 et de SP 95 E10 à la pompe avec carte accréditive pour les véhicules de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Fourniture et livraison de gazole non routier pour les services techniques de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 — Argentan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées — BP 90220

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Le lot n° 1 fourniture de gazole premier à la pompe avec carte accréditive a été déclaré sans suite (2 offres ont été reçues).
Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies (montant prévisionnel annuel). Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du docteur Couinaud — BP 60203 — 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature du marché: 31.10.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2016/S 219-398871 (2016-11-09)
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Fournisseurs:
Compagnie pétrolière de l'Ouest Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Mazout Fioul domestique