La surveillance,le contrôle et l'accés du quartier Estienne, situé à Rambouillet

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

La prestation consiste à assurer la surveillance, le contrôle et l'accès du quartier Estienne, situé à Rambouillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché,classé sensible, est soumis aux dispositions de l'igi-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense Nationale. La procédure est passée en marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence (art. 21, 24, 64 à 66 du décret défense).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212508 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460184
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de candidature, détaillé à la section III.2.3 et III.3.1, doit être complet.un dossier de candidature incomplet peut entraîner le rejet de celle-ci, sans que l'offre financière ne soit analysée. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» et «Sans réserves». Un avis avec réserve peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire. L'accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_16_37. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à assurer la surveillance, le contrôle et l'accès du quartier Estienne, situé à Rambouillet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_16_37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Estienne — 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature doit comporter: — le DC1 et le DC2 (complétés et signés). Le candidat utilisera ces imprimés en PJ à la consultation, car ils intègrent l'attestation prévue à l'article 40 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire.
Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché.(art. 38-ii du décret n° 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point.
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Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations.(art. 38-iii du décret n° 2016-361 du 25.3.2016).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le dossier de candidature est composé également de: — l'autorisation d'exercice de la société délivrée par le CNAPS ou la Préfecture, l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS ou la Préfecture et/ou tout autre document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature;
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— la fiche individuelle de contrôle élémentaire de la personne morale de la société (FICE). Ce document devra être transmis uniquement sur support papier conformément à la section VI.I du règlement de la consultation.
— l'extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Eric Chaffard-Luçon
Nom: Mindef/SCA/PFAF-IDF
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex 2
Point de contact: Mindef/SCA/PFAF-IDF/BAP/PA/S5
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.ouv.fr 📧
Point de contact: Mindef/SCA/PFA-IDF/BAP/PA/COP
Téléphone: +33 139213330 📞
Fax: +33 139213331 📠
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature, détaillé à la section III.2.3 et III.3.1, doit être complet.un dossier de candidature incomplet peut entraîner le rejet de celle-ci, sans que l'offre financière ne soit analysée. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» et «Sans réserves». Un avis avec réserve peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire. L'accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_16_37.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139215422 📠
Nom: Préfecture Région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2016/S 249-460184 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 157 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309549
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-460184
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Vigi Sécurité
Adresse postale: 19 boulevard Georges Bidault
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Crg2 Bénédicte Furet-Fritsch

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France, Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 149-309549 (2017-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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