La prévention des risques psychosociaux (RPS) au Service du commissariat des armées (SCA)

Mindef/SGA/SPAC/sous-direction des achats

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) au Service du commissariat des armées (SCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: SGA-SPAC-SDA-BPI-428752
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) au Service du commissariat des armées (SCA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/Sous-direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311898&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311898&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441487
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) au Service du commissariat des armées (SCA).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Cf. article 4.1 du CCAP nº 428752/SGA/SPAC/SDA/BPI du 26.10.2016.
Description des options:
Le présent accord-cadre prévoit la possibilité d'effectuer des marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. paragraphe 4.2 du règlement de la consultation nº 428752/SGA/SPAC/SDA/BPI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311898&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPI
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC 3 — CS 21623
Code postal: 75509
Point de contact: Bppe
Courrier électronique: spac-sda.bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311898&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf. article 4.1 du CCAP nº 428752/SGA/SPAC/SDA/BPI du 26.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441487 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SGA-SPAC-SDA-BPI_428752
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / Sous-direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215589
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441487
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe et des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Source: OJS 2017/S 107-215589 (2017-06-02)
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