La présente consultation à pour objet l'exécution de travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment situé 11/13 rue d'Avron à Villemomble

OPHLM de Villemomble

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles 10 et 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• OPHLM de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Tvx/11-13avron Ph1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.happel.oph@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261267
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes «ne pas ouvrir — “Intitulé du marché”», soit directement au service marchés — 10 av. Detouche — 93250 Villemomble ou par voie postale RAR ou sous forme dématérialisée sur le site: www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché,

— certification professionnelle relative aux travaux de désamiantage ainsi qu'une attestation d'assurance spécifique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public d'habitat de Villemomble
Courrier électronique: fxbruys@oph-villemomble.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes «ne pas ouvrir — “Intitulé du marché”», soit directement au service marchés — 10 av. Detouche — 93250 Villemomble ou par voie postale RAR ou sous forme dématérialisée sur le site: www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,

— d'un référé pré-contractuel,

— d'un référé contractuel,

— d'un recours en contestation de validité du marché.

Source: OJS 2016/S 145-261267 (2016-07-25)

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