Étendue et mode de la consultation: la présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés Publics. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. La fourniture d'électricité devra impérativement être effective à compter du 1.6.2016 pour tous les sites de livraison. Lieux d'exécution: les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres du groupement selon DQE et BPU joints en annexe du CCP. Division en lots: le marché n'est pas divisé en lots. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau distribution. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03.29.79.56.31 — fax. : 03.29.79.67.68 E-mail:
marchespublics@barleduc.fr Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante:
www.klekoon.com Adresse URL:
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=59420 Conditions de remise des offres: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, rédigées en français et regroupées dans une seule enveloppe: * La lettre de candidature (Dc1), * La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, ces documents permettent d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du code du travail, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières: a) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, b) la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel, c) une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage, * un certificat d'engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution et précisant le numéro du contrat correspondant en vigueur; * une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en cours de validité, conformément au Décret n. 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente; * Pouvoir à la personne habilitée à signer; * Les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance doit couvrir la réparation de tous dommage humains, matériels et financiers causés par une faute professionnelle, intentionnelle ou non, résultant d'une interruption d'alimentation en électricité du réseau au titre du présent marché; * l'acte d'engagement (AE) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité: cadre joint à compléter; * le règlement de consultation (Rc); * Le cahier des clauses particulières (C.C.P); * Le détail quantitatif estimatif des consommations par site, non contractuel, à compléter; le bordereau des prix unitaires, à compléter; * Un projet de contrat et un modèle de facture en détail. Ces documents indiquent en particulier le montant de l'offre de base, en euros hors taxes et (TTC), selon taxes en vigueur à la remise de l'offre, par kwh livré et consommé. Doivent en particulier être détaillés: — l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, — les redevances de location, entretien et relève de compteurs, espace clients, . — la fourniture d'électricité, — la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (Tdcfe), — la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (Tccfe), — la contribution tarifaire d'acheminement (Cta), — la contribution au service public de l'électricité (CSPE), — les tva. * un mémoire technique précisant l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et détaillant les points suivants: — facturation: Le candidat remet un modèle de facture unique tel que décrit au CCP contenant la facture proprement dite et son annexe. — gestion technique: Modalités de détermination et transmission des index de départ; Le candidat précise s'il propose un service d'accès Internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les caractéristiques essentielles (fonctionnalités, copies d'écran, etc.). Concernant les réunions, le candidat indique la fréquence ainsi que les modalités (individualisée ou groupée) des réunions supplémentaires qu'il s'engage à organiser à la demande du pouvoir adjudicateur en plus de la réunion bilan individualisée prévue pendant la durée du marché conformément à la prestations de base décrite au CCP. — relation clientèle: le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées, etc.) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, visualisation des factures par Internet, etc.). — rattachement d'un point de livraison: le candidat expose le déroulement pratique des tâches qui seront accomplies suite à une demande pour le rattachement d'un Point de Livraison, en précisant les délais minimum à respecter par le pouvoir adjudicateur. Pour la détermination de la consommation annuelle prévisionnelle, le candidat précise notamment sa méthode d'estimation, les moyens mis en uvre et les informations sollicitées auprès du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, il indique les informations nécessaires à ajouter dans la demande, en complément de celles mentionnées au CCP concernant les rattachements et retraits de points de livraison. L'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire. Critères de sélection des candidatures: fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 — 45 et 46 du CMP. Critères de sélection des offres: Les offres seront analysées sur la base des critères suivants: * Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points, appréciée au regard du mémoire technique et selon les critères suivants: — facturation, 15 points — gestion technique, 15 points — relation clientèle, 10 points — rattachement d'un point de livraison, 10 points. * Prix, noté sur 50 points, selon le montant du devis quantitatif estimatif non contractuel et selon la formule suivante: Il sera fait application de la formule suivante: n = 50 x (Po/Px) dans laquelle: — n est la note attribuée au candidat, — po est le prix de l'offre la moins disante, — px est l'offre considérée. Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats s'adresseront à: * pour les renseignements d'ordre technique: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse — service bâtiments — 12 rue Lapique BP 60559 — 55012 Bar-le-Duc Cedex, correspondant: M. Bruno Noroy, M. Christophe Possien — tél: 03.29.79.56.14 Fax: 03.29.79.56.07 Mail:
batiments.architecture@barleduc.fr * Pour les renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse — service affaires juridiques et marchés publics — 12 rue Lapique BP 60559 — 55012 Bar-le-Duc Cedex. Adresse électronique:
marchespublics@barleduc.fr Tél: 03.29.79.56.31 Fax. : 03.29.79.67.68