L'ortalet des Cedres construction de 16 logements adaptés aux personnes vieillissantes et d'une maison des services rue de la laïcité — 87220 Feytiat

Quantité ou étendue

Clause sociale: conformément à l'article 04 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, cette opération comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots 02 — 08 — 14.Les entreprises soumissionnant à ces lots devront s'engager à faire réaliser une partie de leurs prestations par des personnes en insertion.Le nombre d'heure est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement (qui devra être remise complétée et signée) et dans le ccap article 6.les variantes libres sont autorisées, dans les conditions énoncées au règlement de consultation.De plus, le pouvoir adjudicateur propose les variantes encadrées suivantes:lot 01—variante encadrée 01.01: " remplacement de la clôture simple torsion par une clôture en panneaux"—variante encadrée 01.02: remplacement de la clôture simple torsion par une clôture murs et panneaux "Lot 14—variante encadrée 14.06: remplacement des sièges de douche par des tabourets de doucheces variantes encadrées sont à chiffrer dans la d.p.g.f. Ainsi qu'en annexe 1 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Unité monétaire

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

critères de sélection des candidatures:

1.garanties, capacités techniques et financières

2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

adresse de retrait des dossiers et de réception des offres: limoges habitat

service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1

tél: 05 55 43 45 00 fax: 05 55 43 45 11

les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)

les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récepissé, avec la mention suivante:

« affaire no 16s0023

l'ortalet des Cedres

construction de 16 logements adaptés aux personnes vieillissantes et d'une maison des services

rue de la Laïcité — 87220 Feytiat

lot no — ne pas ouvrir »

Justificatifs candidature:

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de lasoumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale + assurance vrd pour le lot 1);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial);

— annexes à l'acte d'engagement:

Annexe 1: liste des variantes encadrées à chiffrer pour les lots concernés dûment complétée et signée y compris cachet commercial

—annexe 2: liste des options à chiffrer pour les lots concernés dûment complétée et signée y compris cachet commercial

—annexe 3: action d'insertion professionnelle pour les lots concernés dûment complétée et signée y compris cachet commercial

— dpgf en double exemplaire complétée, signée, y compris cachet commercial;

— mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, la méthodologie appliquée pour la gestion des déchets, les pollutions et nuisances de chantier);

— planning prévisionnel dûment signé;

— CCAP;

— CCTP;

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.